Tri des articles
SÉMINAIRE GRATUIT sur les Bonnes pratiques juridiques en termes de propriété intellectuelle le 13/02 de 18h à 20h – French Tech Central, Station F.
Lire la suiteLe 23ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI) organisé par L'Union des Fabricants (UNIFAB), dont l'IEEPI est partenaire, se déroulera les 5 et 6 avril prochain à Paris.
Lire la suiteHeine Allemagne, l'inventeur du spray « à coup-franc » utilisé massivement depuis la Coupe du monde 2014 reproche à la FIFA d'avoir passé outre ses brevets et espère obtenir 84 millions d'euros au titre de dédommagements...
Lire la suiteLa chanteuse américaine Lana Del Reya a annoncé que le groupe de rock anglais Radiohead a débuté des poursuites judiciaires pour être crédité dans une de ses chansons, au vu des ressemblances troublantes avec leur titre culte « Creep ».
Lire la suiteFabirama Niang, Expert PI / Licensing et Président de ONESEVERAL, nous propose une analyse sur : Transfert de technologie et Contrat-type.
Lire la suiteIPBC Europe, designed by and for European IP managers, will be taking place at the Okura Amsterdam on March 20 – 21, 2018. Senior IP executives from different-sized IP groups and a broad range of industries, will provide key insights focused on...
Lire la suiteAM General, fabriquant des véhicules militaires Humvee et des célèbres Hummer, vient attaquer l'éditeur du jeux vidéo Call of Duty en justice. AM General accuse Activision d'utiliser l'image de ses véhicules sans autorisation.
Lire la suiteLa cour d’appel de Paris a annulé les marques françaises France.com considérant que l’appellation France est susceptible de constituer une antériorité aux dépôts de marques et que les marques en cause comportent un risque de confusion...
Lire la suiteLes "Paradise Papers" ont révélé un montage fiscal de la part des héritiers du compositeur Maurice Ravel pour payer le moins d'impôts possible sur les droits de ses œuvres.
Lire la suiteFraude et évasion fiscale : votre PI scrutée à la loupe ? Terence Wilhelm, Avocat en charge d'un département fiscalité internationale et prix de transfert, propose une analyse sur : La propriété intellectuelle, la nouvelle cible des administrations fiscales.
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