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Tri des articles

Alain Beretz, nouveau président de l’IEEPI

Alain Beretz vient d’être élu président de l’IEEPI, le centre de formation à la propriété intellectuelle créé à l’initiative du ministère de l’industrie, de l’INPI et des collectivités alsaciennes (22 Octobre 2020).

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Brevet – Peut-on breveter une pipe à crack ?

La 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, qui tranche les litiges autour des brevets, a récemment abritée un débat inhabituel : il porte sur la propriété intellectuelle d'une pipe à crack, et oppose un laboratoire à une association. Peut-on brevet une pipe à crack ?

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