Microsoft vs InterDigital : la guerre des brevets repart

Microsoft vs InterDigital : la guerre des brevets repart

Microsoft repasse à l’attaque. Le groupe accuse une société de ne pas lui laisser la possibilité d’utiliser des brevets pourtant indispensables pour ses terminaux mobiles.

Pour Microsoft, la société InterDigital retient plusieurs brevets dans le domaine des technologies sans-fil pour les téléphones 3G et 4G, ce qui empêche le groupe de l’utiliser. C’est pourquoi il attaque le détenteur de la licence devant la justice américaine (Delaware) au motif que la société monopolise ces brevets. Selon Bloomberg, Microsoft accuse même InterDigital d’avoir acquis sciemment ces licences uniquement dans le but de les monétiser.

Au centre des débats se retrouvent une nouvelle fois la question des brevets dits FRAND (pour fair, reasonable and non-discriminatory). Ces licences concernent des technologies certes jugées indispensables à une industrie mais dont la cession (ou le droit de les utiliser) doit être facilitée. Les entités qui les possèdent sont donc sommées de les céder à un tarif raisonnable dans la mesure où elles sont considérées comme essentielles à la concurrence et peuvent reposer sur des standards.

Microsoft attaque devant les tribunaux alors qu’il a été jugé coupable d’avoir violé deux brevets appartenant à InterDigital. En avril dernier, l’ITC (International Trade Commission) tranchait en faveur du détenteur de ces mêmes licences. Une seconde décision, pouvant aboutir sur l’interdiction de l’importation vers les Etats-Unis de certains terminaux Nokia, est attendue dans les prochaines semaines.

L’affaire remonte à 2007, date depuis laquelle le groupe de Redmond réfute les critiques et juge qu’InterDigital joue le jeu du brevet à tout va. Pour sa part, la société note que les géants du secteur utilisent désormais régulièrement l’argument du brevet FRAND pour éviter de régler des sommes trop importantes aux détenteurs de licences.

Sources : Olivier Robillart pour Clubic