Métavers et NFT : quand les brevets créent de la valeur dans les mondes virtuels – Paroles d’experts

metavers nft valeur brevet

Pour aller plus loin, l’IEEPI, Bruno Loubet et Fabrice Bircker vous proposent la formation suivante :

• Blockchain, NFT, Metaverse et Propriété Intellectuelle – 27/28 novembre

---

 

Paroles d’experts : Bruno Loubet.

L’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Bruno Loubet (Conseil en Propriété Industrielle au sein de Plasseraud IP) nous propose une analyse sur…

Métavers et NFT : quand les brevets créent de la valeur dans les mondes virtuels.

 

Que sont les métavers et les NFT et pourquoi sont-ils soudainement si populaires ?

Parmi les technologies émergentes, les métavers et les NFT (« Non Fongible Tokens » ou JNF « jetons non fongibles ») occupent une place particulière.

Un métavers se définit comme un monde virtuel dans lequel des individus peuvent interagir. Le concept n’est en soi pas nouveau, puisque de premières ébauches de tels univers se trouvent par exemple dans des jeux en ligne massivement multijoueurs tels que par exemple « Second Life » ou « World of Warcraft », sortis respectivement en 2003 et 2004.

Le concept de métavers a cependant brusquement gagné en popularité en 2021, lorsque Facebook, renommé Meta, a annoncé la création d’un métavers accessible à tous, qui se présenterait comme un monde virtuel permanent dans lequel toute personne, entreprise, entité pourrait interagir. Cet objectif serait notamment rendu possible par les progrès réalisés dans les technologies de casques et systèmes de réalité virtuelle. Ces progrès résident d’une part dans la capture de paramètres physiologiques tels que les expressions du visage, et d’autre part dans le rendu à l’utilisateur d’un univers virtuel. Il est ainsi désormais possible à un utilisateur de s’immerger dans un univers virtuel via un casque, alors même que cet univers virtuel s’avère de plus en plus réaliste.

Ainsi, des applications nouvelles telles que la participation à des concerts, salons professionnels ou réunions professionnelles deviennent possibles, la tenue de tels événements dans un métavers permettant d’atteindre une audience potentiellement beaucoup plus large qu’un événement équivalent dans le monde réel.

Un NFT est un objet informatique associé à un identifiant numérique, ce qui le rend unique et non fongible, c’est-à-dire que chaque objet informatique est unique et ne peut pas être remplacé par un objet équivalent. La création des NFTs a été permise par les développements de la technologie sous-jacente de chaîne de blocs ou « blockchain ». Un NFT permet donc à des individus de bénéficier de droits de propriété sur des objets informatiques uniques, pouvant consister par exemple en des œuvres d’art ou en des  « jumeaux » d’objets existant dans le « monde tangible ».

Les NFT et métavers sont d’ailleurs susceptibles d’être interdépendants, puisqu’un NFT peut précisément être utilisé pour garantir l’unicité et les droits attachés à un objet présent dans le métavers.

 

Quel rôle jouent les brevets dans cet univers ?

Dans le cas du métavers comme dans celui des NFTs, les brevets forment un outil essentiel de création de valeur, et un actif stratégique pour les entreprises. Ceci s’explique par plusieurs raisons.

En premier lieu, les métavers et les NFTs sont appelés à devenir dans les années à venir – si tant est qu’ils ne le soient pas déjà – des enjeux économiques de premier ordre.

En second lieu, pour certains brevets, les enjeux liés au caractère interopérable des technologies mises en œuvre pour la réalisation d’opérations en lien tant avec les NFTs que dans les métavers induisent une harmonisation des opérations réalisées par les différents dispositifs informatiques. En effet, l’interaction entre différents dispositifs dans une chaîne de blocs pour la mise en œuvre de NFT, ou dans le métavers, implique que tous ces dispositifs exécutent des opérations compatibles entre elles. Ainsi, l’utilisation par un dispositif informatique d’un métavers donné (ou d’une fonctionnalité d’un métavers donné) ou d’un NFT donné entraîne que le dispositif informatique réalise un certain nombre d’opérations informatiques afférentes. Dans le cas où ces opérations informatiques auraient fait l’objet d’une protection par brevet, le dispositif informatique reproduirait nécessairement les caractéristiques objet de la protection.

Une troisième raison est que certains brevets relatifs au métavers et/ou aux NFTs servent de support à des modèles d’affaire radicalement nouveaux. Tel est par exemple le cas du brevet américain délivré US10,505,726B1 détenu par Nike et dont la figure 7 est reproduite ci-dessous. L’invention objet du brevet US10,505,726B1 vise à créer, à l’achat d’une chaussure, un NFT représentant la chaussure, et à en fournir la propriété à l’acheteur de la chaussure afin que son avatar dans le métavers puisse porter une représentation virtuelle unique de la chaussure achetée.

 

Quelle est la tendance du nombre de dépôt de brevets relatifs aux NFTs et aux métavers ?

Le caractère stratégique des brevets relatifs aux NFTs et aux métavers se reflète dans la dynamique du nombre de brevets déposés.

Selon la base de données « Patbase », le nombre de dépôts de demandes de brevets comportant le terme « metaverse » passe ainsi de 23 en 2016 à 184 en 2020, 1173 en 2021 et 5698 en 2022[1].

Les dépôts de demandes de brevet mentionnant le terme « NFT » ou « blockchain » sont quant à eux passés de moins de 5000 par an jusqu’en 2014 à plus de 25.000 par an depuis 2019.

Au-delà des critères de brevetabilité classiques tels que la nouveauté et l’activité inventive, les inventions relatives au métavers et aux NFTs doivent, en tant qu’inventions mises en œuvre par ordinateur, satisfaire à des critères de technicité. C’est particulièrement le cas pour les demandes déposées auprès de l’Office Européen des Brevets, auprès duquel les demandes de brevets doivent traditionnellement justifier de la production d’un effet technique par l’invention. La décision G1/19 a précisé les contours que pouvait prendre cet effet technique dans le cadre d’une simulation (cadre applicable au métavers qui peut être considéré en soi comme une simulation du monde) : la simulation doit produire un effet technique allant au-delà de la mise en œuvre de simulation sur un ordinateur, un tel effet technique pouvant être obtenu :

• En entrée de la simulation, par exemple par le biais de mesures de capteurs en entrée ;
• En sortie de la simulation, par exemple par le biais de signaux de contrôles pour contrôler un appareil ;
• Par l’adaptation de l’ordinateur ou de ses opérations, par exemple pour optimiser une capacité de stockage améliorée, ou de bande passante.

Une « simple » représentation du réel dans le métavers, ou l’utilisation de NFT dans une application non technique risqueraient donc de ne pas satisfaire au critère de caractère technique, notamment auprès de l’Office Européen des Brevets.

 

Dans ce cadre, quels éléments peuvent être susceptibles d’être brevetés dans les domaines du métavers et des NFTs ?

Une première catégorie d’invention potentiellement éligibles porte sur des dispositifs physiques permettant d’interagir avec le monde réel via des capteurs et des actuateurs. Par exemple, une demande de brevet portant sur un casque de réalité virtuelle utilisant des capteurs pour reproduire au mieux les expressions du visage en vue de la création d’un avatar réaliste dans le métavers aura toutes les chances de satisfaire aux critères de caractère technique requis par les offices de brevets.

Cette première catégorie comprend par exemple les brevets européens délivrés suivants :

• EP3729173, portant sur un casque de réalité augmentée avec un capteur oculaire permettant d’améliorer le rendu visuel d’éléments d’un univers virtuel pour le porteur du casque, permettant ainsi d’améliorer le rendu visuel d’un métavers ;
• EP3860527, portant sur un système de réalité augmentée comportant des capteurs neuromusculaires permettant de capter la force des mains d’un utilisateurs, et de manipuler avec les mains avec un objet virtuel dans un environnement virtuel, permettant ainsi de manipuler à la main un objet dans un métavers ;
• EP3662662, portant sur un système de vue par parallaxe permettant de prendre en compte de manière plus réaliste le point de vue d’un utilisateur pour représenter un environnement virtuel en 3D sur un écran 2D, permettant ainsi une représentation plus réaliste d’un métavers sur un écran 2D ;
• EP3458937B1, portant sur une méthode de détection et de gestion de la co-présence deux utilisateurs dans un environnement virtuel restreint, permettant une meilleure interaction entre plusieurs utilisateurs d’un métavers.

Une seconde catégorie d’inventions potentiellement éligibles concerne les inventions résolvant des problèmes de type informatique, par exemple des problèmes de synchronisation, de réduction de latence, de diminution de puissance de calcul, de sécurité informatique, d’échanges de messages au sein d’un réseau… Ce type d’invention définit généralement des implémentations liées au fonctionnement de systèmes informatiques tels que des processeurs ou des réseaux, et s’applique aussi bien à des inventions relatives aux métavers qu’à des inventions relatives aux chaînes de bloc permettant la réalisation de NFTs.

Cette seconde catégorie d’invention comprend par exemple les brevets européens délivrés suivants :

• EP3602388B1 porte sur un procédé d’établissement d’une connexion entre plusieurs nœuds d’une blockchain permettant d’établir une chaîne de confiance sans nécessiter d’autorité de certification racine, ce qui permet de réduire les temps de calcul et améliorer la performance de la blockchain ;
• EP3962076 B1 porte sur un procédé de diffusion de vidéos de type broadcast dans un environnement virtuel, permettant de réduire la bande passante consommée par la diffusion de vidéos entre un groupe d’utilisateurs dans un métavers.

 

Quels conseils pour obtenir un brevet dans ces domaines ?

Il apparaît que l’obtention de brevets dans les domaines des métavers et des NFTs est possible et que de tels brevets peuvent revêtir un intérêt stratégique majeur. Cependant, un soin tout particulier doit être apporté afin de s’assurer que l’invention soit bien éligible à une protection par brevet, notamment au regard des critères de technicité exigés par les offices de brevets.

En ce sens, l’assistance d’un Conseil en Propriété Industrielle expert de ces questions est vivement recommandé pour vous accompagner dans les domaines des métavers et des NFTs. L’IEEPI participe également à la sensibilisation de cette démarche en intégrant une partie relative aux brevets dans sa formation « Blockchain, NFT, Métavers et Propriété Intellectuelle ».

 

[1] Dernière année pour laquelle des statistiques publiques complètes sont disponibles compte tenu du délai de publication des demandes de brevet

 

---

Pour aller plus loin, l’IEEPI, Bruno Loubet et Fabrice Bircker vous proposent la formation suivante :

• Blockchain, NFT, Metaverse et Propriété Intellectuelle – 27/28 novembre