Les dépôts mondiaux de demandes de brevet enregistrent leur plus forte progression en 18 ans

Les dépôts mondiaux de demandes de brevet enregistrent leur plus forte progression en 18 ans

Le nombre de dépôts de demandes en matière de propriété intellectuelle a poursuivi sur sa lancée d’avant la crise, celui des dépôts de demandes de brevet augmentant à son rythme le plus fort en près de vingt ans et celui des dépôts de demandes de dessins et modèles industriels enregistrant en 2012 son meilleur taux de croissance jamais réalisé.

L’édition 2013 du rapport Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle montre que les tendances mondiales de la demande en matière de propriété intellectuelle ont suivi un chemin très différent de celui de la croissance de l’économie mondiale, laquelle a souffert de la crise financière dans le monde qui a commencé en 2008.

Alors que la reprise de l’économie a depuis lors été inégale, le nombre de dépôts de demandes a pour sa part fortement rebondi en 2012, après avoir diminué en 2009, au sommet de la crise financière, et il dépasse meme aujourd’hui les taux de croissance enregistrés avant la crise économique mondiale.

Les dépôts de demandes de brevet ont augmenté de 9,2% en 2012, soit le taux de croissance le plus rapide de ces 18 dernières années. De même, le nombre de dessins et modèles industriels contenus dans les demandes a augmenté de 17%, taux de croissance le plus élevé jamais enregistré. Le nombre de classes indiquées dans les demandes d’enregistrement de marques a connu une croissance robuste de 6% en 2012.

Les taux de croissance dans le monde cachent les variations marquées de l’évolution des dépôts de demandes dans différentes parties du monde. À noter en particulier que la croissance rapide et continue des dépôts en Chine est le principal agent moteur de la croissance mondiale. Des cinq principaux offices de la propriété intellectuelle dans le monde, l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) a été le seul à enregistrer une croissance à deux chiffres pour chacun des trios types de propriété intellectuelle mentionnés. L’office de la Turquie a connu une forte croissance des dépôts de marques et de dessins et modèles industriels. Pour chaque type de propriété intellectuelle, les cinq principaux offices, à l’exception de celui de la France, ont enregistré des taux de croissance du nombre des dépôts plus élevés en 2012 qu’en 2011.

En 2012 et pour la première fois, ce sont les résidents de la Chine qui ont déposé partout dans le monde le plus grand nombre de demandes pour les quatre types de propriété intellectuelle (brevets, modèles d’utilité, marques et dessins et modèles industriels). Le SIPO a également été le plus grand destinataire de dépôts de demandes pour ces quatre types de propriété intellectuelle.

La répartition des activités de dépôt a varié d’un groupe de revenu à l’autre. La plupart des dépôts de demandes de brevet ont eu lieu aux offices de pays à revenue élevé (64,5%). En revanche, c’est dans les pays à revenu bas et moyen qu’a eu lieu le gros des dépôts de marques (52,6%) et de dessins et modèles industriels (64%). Pour la période 2007-2012, tous ces types de propriété intellectuelle ont vu l’activité en matière de dépôt pas- ser de pays à revenu élevé à des pays à revenu moyen, par-dessus tout la Chine.

Sources : WIPO