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Sécuriser le travail collaboratif et les accords de consortium

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P007

Programme
Objectifs
Public
Détails

Se préparer aux enjeux du partenariat

  • Les enjeux des coopérations
  • Protéger les innovations
  • Sécuriser la R&D et ses droits antérieurs
  • État des lieux
  • Organiser les règles du jeu

Travailler en partenariat

  • Se préparer au processus de négociation du partenariat :
    • Pratiques de négociation
    • Accords pré-contractuels
    • Accord de consortium
    • Accord de concession de licence
    • Spécificités des partenariats interculturels
  • Faciliter la mise en œuvre et anticiper le futur du partenariat :
    • Propriété et exploitation des résultats
    • Anticiper le futur du partenariat et les risques de conflits
    • Gestion des partenariats

Points clés et bonnes pratiques 

  • Comprendre le processus de partenariat.
  • Assurer la sécurisation et la pérennisation du travail collaboratif.
  • Maîtriser la rédaction et l’exploitation des contrats de partenariat et accords de consortium en matière de PI.

Acteurs et porteurs de projets, pôlesde compétitivité, cadres, directionétudes et recherche, chercheurs,chargés de valorisation.

Prérequis

Avoir un minimum de pratique enmatière de PI

Intervenants

Avocat.

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11/06/2025 au 12/06/2025 - À distance
17/11/2025 au 18/11/2025 - À distance
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690€ (Tarif normal)
640€ (Tarif réduit)*
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Questions fréquentes

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