

Durée
7h
Horaires
14h – 17h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P002
Programme
Objectifs
Public
Détails
Contexte
- Définitions (contrat de prestation, contrat de collaboration, accord de consortium)
- Enjeux d’un partenariat de recherche public / privé
- Cadre juridique (droit français, droit communautaire)
Préparer la rédaction du contrat
- États des droits de PI
- Sécuriser les négociations : organiser la confidentialité
- Bonnes pratiques (cahiers de laboratoires, etc.)
Principaux aspects des contrats de recherche et clauses correspondantes
- Étude des principales clauses, à l’appui d’un clausier :
- Titre, comparution, préambule
- Définitions et importance des annexes : connaissances antérieures, perfectionnements, etc.
- Pilotage de la collaboration
- Moyens : financiers, matériels, humains (mise à disposition de personnels, stagiaires, sous-traitants)
- Confidentialité et publication
- Propriété et protection des résultats
- Conditions d’exploitation des résultats
- Clause de responsabilité
- Litiges et loi applicable
- Clauses diverses : résiliation, intuitu personae…
- Comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée.
- Organiser contractuellement un partenariat de recherche
Responsables et collaborateurs deservices propriété industrielle, derecherche et développement oude valorisation, ingénieurs brevets,juristes aussi bien du privé que desorganismes publics.
Prérequis
Connaître les bases du droit de la PI.
Intervenants
Responsable juridique.
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