IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
Placeholder Image
lighthouse

Maîtriser les contrats marques

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Expertise

reference

S01P039

Programme
Objectifs
Public
Détails

Grands principes du droit des marques

  • Définition d’une marque
  • Principe de spécialité
  • Principe de territorialité
  • Droit de priorité
  • Exploitation de la marque
  • Formalisme et mesures de publicité

Période Précontractuelle

  • Définition
  • Principe de liberté contractuelle
  • Obligation d’information
  • Lettre d’intention

Contrat de cession

  • Contexte d’une cession de marque
  • Formalisme de la cession
  • Identification des parties
  • Identification de la marque
  • Portée de la cession
  • Droit de priorité
  • Prix de cession
  • Obligation et garanties des parties
  • Promesse de cession

Contrat de licence

  • Définition
  • Obligations du licencié
  • Obligations du propriétaire de la marque
  • Contrepartie financière
  • Clauses diverses

Accord de coexistence

  • Accord de non opposition ou de délimitation
  • Danger
  • Obligations couramment prévues dans les accords de coexistence

Travaux pratiques

  • Comprendre un contrat.
  • Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
  • Eviter les principaux écueils.
  • Identifier les principales lacunes.

  • Chefs d’entreprise
  • Négociateurs
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Partenaires du développement économique des entreprises
Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droitde la PI.

Intervenants

Avocat, Mandataire auprès de l’OHMI.

Cette formation vous intéresse ?

Sélectionner
17/06/2025 au 18/06/2025 - À distance
valid
Sélectionner
690€ (Tarif normal)
640€ (Tarif réduit)*
valid
Continuer l’inscription
Télécharger la brochure
Vous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter
Personnes en situation de handicap

Questions fréquentes

Consulter la FAQ