

Durée
7h
Horaires
9h – 12h30, les 2 jours
Niveau
Expertise
reference
S01P042
Programme
Objectifs
Public
Détails
Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des dessins et modèles
- Principes régissant le droit d’auteur
- Principes régissant les droits voisins
- Le droit sui generis des bases de données
Problématiques du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet
- L’œuvre multimédia
- La protection d’un site internet par le droit d’auteur
Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes
- Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
- Application aux éléments d’une œuvre multimédia
Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux dessins et modèles / travaux pratiques
- Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
- Concevoir un contrat informatique
- Rédiger un contrat de licence de logiciel
- Négocier un contrat de création ou d’hébergement de site web
- Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
- Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
- Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes
- Chefs d’entreprise
- Négociateurs
- Juristes
- Chargés de valorisation
- Partenaires du développement économiquedes entreprises
Prérequis
Maîtriser les bases du droit de la PI
Intervenants
Avocat.
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