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Maîtriser les contrats droits d’auteur et créations informatiques

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Expertise

reference

S01P042

Programme
Objectifs
Public
Détails

Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des dessins et modèles

  • Principes régissant le droit d’auteur
  • Principes régissant les droits voisins
  • Le droit sui generis des bases de données

Problématiques du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles appliquées au multimédia et à l’Internet

  • L’œuvre multimédia
  • La protection d’un site internet par le droit d’auteur

Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes

  • Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
  • Application aux éléments d’une œuvre multimédia

Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux dessins et modèles / travaux pratiques

  • Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
  • Concevoir un contrat informatique
  • Rédiger un contrat de licence de logiciel
  • Négocier un contrat de création ou d’hébergement de site web

  • Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur, au design et aux créations informatiques.
  • Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
  • Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes

  • Chefs d’entreprise
  • Négociateurs
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Partenaires du développement économiquedes entreprises 
Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI

Intervenants

Avocat.

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23/09/2025 au 24/09/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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