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Contrat de Cloud Computing et contrat SaaS : enjeux et risques

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Expertise

reference

S01P073

Programme
Objectifs
Public
Détails

Identifier les différents types d’offres cloud

  • Les types de contrats Cloud : IaaS, PaaS, SaaS
  • La distinction Cloud public/privé/ mixte/hybride
  • La qualification juridique et aspects techniques

Comprendre les risques liés au cloud

  • Les principaux risques liés à la mise en œuvre du Cloud et du SaaS
  • Les risques spécifiques en matière de traitement de données à caractère personnel
  • Les enjeux en matière de propriété intellectuelle
  • La cybercriminalité : protéger ses données
  • Atelier : selon le service de Cloud computing présenté, identifier les risques liés et trouver les moyens de les contourner

Analyser les spécificités du cadre juridique du contrat cloud et saas

  • Les contraintes relatives au secteur et à la réglementation
  • L’identification des principaux enjeux et risques :
  • Localisation et maîtrise des données
  • Les spécificités liées aux réglementations étrangères : patriot Act, Cloud Act, etc.

Repérer les clauses essentielles de ces contrats

  • L’entrée dans le contrat
  • Le périmètre des ressources externalisées : données, applications, infrastructures
  • Les clauses essentielles : directs/indirects

Exercice pratique : rédaction de clauses majeures d’un contrat

  • Repérer les différentes catégories et typologies de Cloud.
  • Identifier les risques liés aux services de Cloud Computing.
  • Comprendre un contrat Cloud Computing ou SaaS.
  • Sécuriser le cadre contractuel du contrat de Cloud Computing et du contrat en mode SaaS.

Juristes, responsables informatiques,compliance et sécurité, chefs deprojets informatiques, acheteurs,commerciaux, avocats, conseils enpropriété industrielle.

Prérequis

Connaître le bases du droit de la PI.

Intervenants

Consultant innovation et PI.

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