

Durée
7h
Horaires
Sur 2 demi-journées
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P015
Programme
Objectifs
Public
Détails
Introduction – Définitions
- Les différents types de contrats
- Les modèles de contrats
- Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats
Rédaction du contrat
- Principes élémentaires
- Stipulations initiales
- Stipulations relatives à l’objet du contrat
- Stipulations relatives aux effets du contrat
- Stipulations finales et vie ultérieure du contrat
Les contrats spécifiques à la propriété intellectuelle
- Remarques préliminaires
- Les divers types de contrats
- Les accords de confidentialité
- Les contrats de copropriété
- Le contrat de cession de brevet
- Les grandes lignes d’un contrat de licence
- Les règlements d’exemption
Cas pratiques et QCM
- Maîtriser les principes et connaissances essentielles des contrats en matière de brevets.
- Appréhender la rédaction des contrats en matière de brevets.
- Identifier les différents contrats de PI.
- Chefs d’entreprises
- Chargés de valorisation
- Ingénieurs
- Partenaires du développement économique des entreprises
- Assistants brevet
Prérequis
Maîtriser les bases du droit de la PI.
Intervenants
Avocat, Mandataire en brevets européens.
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