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Comprendre les contrats brevets (initiation)

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P015

Programme
Objectifs
Public
Détails

Introduction – Définitions

  • Les différents types de contrats
  • Les modèles de contrats
  • Préliminaires concernant la validité et l’interprétation des contrats

Rédaction du contrat

  • Principes élémentaires
  • Stipulations initiales
  • Stipulations relatives à l’objet du contrat
  • Stipulations relatives aux effets du contrat
  • Stipulations finales et vie ultérieure du contrat

Les contrats spécifiques à la propriété intellectuelle

  • Remarques préliminaires
  • Les divers types de contrats
  • Les accords de confidentialité
  • Les contrats de copropriété
  • Le contrat de cession de brevet
  • Les grandes lignes d’un contrat de licence
  • Les règlements d’exemption

Cas pratiques et QCM

  • Maîtriser les principes et connaissances essentielles des contrats en matière de brevets.
  • Appréhender la rédaction des contrats en matière de brevets.
  • Identifier les différents contrats de PI.

  • Chefs d’entreprises
  • Chargés de valorisation
  • Ingénieurs
  • Partenaires du développement économique des entreprises
  • Assistants brevet
Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI.

Intervenants

Avocat, Mandataire en brevets européens.

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23/06/2025 au 24/06/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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