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Brevets essentiels et licences FRAND

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P068

Programme
Objectifs
Public
Détails

Contexte

Norme et brevets essentiels à une norme

  • Les organismes de standardisation et leur mission
  • Qu’est-ce qu’un brevet essentiel à une norme (BEN/SEP) ? (Exemple d’une norme « 5G »)
  • Rédaction d’un « claim chart »

L’engagement d’offrir une licence à des conditions « FRAND »

  • Engagement contractuel : exemple de l’ETSI
  • Le risque d’abus de position dominante
  • « Hold up » et « Hold out » ?
  • La décision « Huawei vs. ZTE » : Revue de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 16 Juillet 2015

Les licences FRAND

  • Qu’est-ce que les conditions FRAND « fair, reasonable, and non Discriminatory » ?
  • Méthode de calcul du taux de redevance FRAND
  • Jurisprudence en matière de détermination de licence FRAND
  • Rôle des patent pools

Les contentieux en matière de licence FRAND

  • Typologie des procès impliquant des BEN
  • Panorama international du contentieux en matière de licence FRAND
  • Nouvelles orientations pour faciliter la résolution de licences FRAND ?

  • Comprendre comment sont établies les normes et le rôle des brevets essentiels.
  • Identifier les acteurs et les parties prenantes.
  • Connaitre les principales jurisprudences FRAND à travers le monde.
  • Appréhender comment sont établis les taux de redevance sur les brevets essentiels. 

Personnels des services ou structurestransfert de technologies, ingénieurset collaborateurs de services PI ouconseils travaillant en partenariat avecces structures, ingénieurs brevets,juristes, juges.

Prérequis

Avoir une pratique en matière de PI

Intervenants

Principal Licensing Counsel.

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30/09/2025 au 01/10/2025 - À distance
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