IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
Placeholder Image
lighthouse

Protéger et vendre le non brevetable

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Initiation

reference

S01P006

Programme
Objectifs
Public
Détails

Le patrimoine innovant non breveté

  • Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté
  • Identification
  • Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) 

Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ?

  • Règles applicables en France, en Europe, et dans l’UE
  • Les processus liés aux contenus :
    • La formalisation et la traçabilité des innovations
    • La gestion des informations
    • Le dossier de savoir-faire
  • Les processus liés à la réservation :
    • Authentification, opposabilité
    • Accords de confidentialité, clauses liées aux contrats de travail ou de prestation

Comment valoriser ou transférer le savoir-faire ?

  • Précautions à prendre en cas de transfert
  • Contrats de communication (« licence ») de savoir-faire
  • Cas de la recherche et du développement coopératifs
  • Focus sur les savoir-faire des Sciences humaines et sociales

Comment défendre le savoir-faire ?

  • Les règles françaises et internationales
  • Responsabilités civile et contractuelle
  • L’action en concurrence déloyale
  • La violation du secret de fabrique et les autres voies pénales
  • Le nouveau délit de violation du secret des affaires

  • Mettre en œuvre une démarche de protection des innovations non brevetées.
  • Connaître les bonnes pratiques associées.
  • Maîtriser les procédures et outils permettant de les valoriser

  • Dirigeants et cadres de PME
  • Chargés de valorisation
  • Responsables R&D
  • Ingénieurs
  • Partenaires du développement économiquedes entreprises 
Prérequis

Aucun

Méthodes

Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

Cette formation vous intéresse ?

Sélectionner
03/07/2025 au 04/07/2025 - À distance
06/11/2025 au 07/11/2025 - À distance
valid
Sélectionner
690€ (Tarif normal)
640€ (Tarif réduit)*
valid
Continuer l’inscription
Télécharger la brochure
Vous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter
Personnes en situation de handicap

Questions fréquentes

Consulter la FAQ