

Durée
7h
Horaires
Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P054
Programme
Objectifs
Public
Détails
Rappel des principes généraux du droit d’auteur
- Caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
- Différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)
Œuvres protégées : quelle protection pour quelle œuvre ?
- Les différents types d’œuvres photographiques
- Les types d’œuvres incluant ou pouvant inclure des images
- Cas particulier de l’œuvre audiovisuelle
- La jurisprudence récente
Titularité du droit d’auteur et métiers de la communication et de l’image (Qui protège-t-on ?)
- Créateur
- Auteur salarié
- Titularité fonction du processus de création
- Titularité fonction de la nature de l’œuvre
Droits et limites du droit d’auteur
- Prérogatives des titulaires de droit
- Exceptions à la protection
Contrats attachés au droit de l’image
- Contrats d’acquisition
- Contrats d’exploitation
- Contrat de production audiovisuelle
- Mécanisme de gestion collective des droits
Contrefaçon
- Je suis contrefait…
- Comment agir ?
- Je suis attaqué en contrefaçon…
- Comment réagir ?
- Action judiciaire ou
- médiation – conciliation ?
- Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image.
- Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image et de l’audiovisuel (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…).
- Identifier les différents types de contrats attachés au droit de l’image.
Les acteurs et porteurs de projets des métiersde la communication et de l’image.
Prérequis
Connaître les fondamentaux du droit d’auteur
Méthodes
Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Quiz
Intervenants
Avocat, spécialiste du multimédia.
Cette formation vous intéresse ?
Sélectionner
Sélectionner
Continuer l’inscription
Télécharger la brochureVous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter