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Métiers de la communication et de l'image : quelle protection?

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P054

Programme
Objectifs
Public
Détails

Rappel des principes généraux du droit d’auteur

  • Caractéristiques du droit d’auteur (et droits voisins)
  • Différents types d’œuvres (principale, dérivée, composite, collective, de collaboration)

Œuvres protégées : quelle protection pour quelle œuvre ?

  • Les différents types d’œuvres photographiques
  • Les types d’œuvres incluant ou pouvant inclure des images
  • Cas particulier de l’œuvre audiovisuelle
  • La jurisprudence récente

Titularité du droit d’auteur et métiers de la communication et de l’image (Qui protège-t-on ?)

  • Créateur
  • Auteur salarié
  • Titularité fonction du processus de création
  • Titularité fonction de la nature de l’œuvre

Droits et limites du droit d’auteur

  • Prérogatives des titulaires de droit
  • Exceptions à la protection

Contrats attachés au droit de l’image

  • Contrats d’acquisition
  • Contrats d’exploitation
  • Contrat de production audiovisuelle
  • Mécanisme de gestion collective des droits

Contrefaçon

  • Je suis contrefait…
  • Comment agir ?
  • Je suis attaqué en contrefaçon…
  • Comment réagir ?
  • Action judiciaire ou
  • médiation – conciliation ?

  • Appréhender les différents types de protection qui existent en matière de technologies de l’image.
  • Connaître les droits et obligations des différents métiers du secteur de l’image et de l’audiovisuel (créateur, auteur salarié, producteur, fournisseur…).
  • Identifier les différents types de contrats attachés au droit de l’image. 

Les acteurs et porteurs de projets des métiersde la communication et de l’image.

Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit d’auteur

Méthodes

Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Avocat, spécialiste du multimédia.

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Questions fréquentes

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