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Maîtriser les procédures d'examen des brevets

Durée

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P057

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les différentes objections des offices de brevets

  • Objections de fond
  • Objections de forme
  • Les différentes procédures d’examen

Les points clés de la rédaction d’un brevet

  • La nouveauté
  • L’activité inventive
  • La suffisance de description et le support des revendications

Anticiper les objections des offices de brevet

  • Maîtrise de l’état de la technique
  • Description adaptée
  • Stratégie de rédaction des revendications

Répondre aux objections

  • La restriction de la portée d’un brevet :
    • Comment ?
    • Jusqu’où ?
    • Utilité
  • Comparaison des principaux systèmes américain, européen et chinois
  • La limitation d’un brevet postérieurement à sa délivrance

  • Connaitre les objections des principaux offices des brevets (focus sur l’EU, US, CN), les comprendre et analyser leurs conséquences.
  • Savoir y répondre sur le fond et la forme.
  • Mieux collaborer et interagir avec son conseil ou spécialistes pour optimiser le traitement des procédures.

  • Toute personne responsable de la gestion d’actifs de brevets
  • Responsable PI ou brevets dans les entreprises et centres de recherche
  • Ingénieurs brevets…
Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit des brevets

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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