IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Maîtriser les bases du droit d'auteur

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Initiation

reference

S01P023

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les principes généraux du droit d’auteur

Les œuvres protégeables

  • Les catégories des œuvres
  • La nature des œuvres

Le périmètre de la protection

  • Les conditions de protection
  • Les droits moraux et les droits patrimoniaux
  • La preuve des droits
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Les spécificités du copyright

La titularité des droits

  • L’œuvre collective, l’œuvre de collaboration, l’œuvre de commande
  • La rémunération en droits d’auteur
  • Le cas des créations de salariés
  • Durée des droits et domaine public

L’exploitation et la défense des droits

  • La gestion des droits d’auteur
  • Les situations de contrefaçon : prévention et actions possibles

  • Comprendre les principes et mécanismes régissant le droit d’auteur.
  • Identifier les titulaires et gérer des droits d’auteur.
  • Prévenir et réagir en cas de situation de contrefaçon

Toute personne de formation initialescientifique, juridique ou administrativesouhaitant acquérir des notions sur lesdroits d’auteur

Prérequis

Aucun

Méthodes

Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Avocat.

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15/09/2025 au 16/09/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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