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Maîtriser les bases des marques et du design

Durée

7h

Horaires

14h – 17h30, les 2 jours

Niveau

Initiation

reference

S01P056

Programme
Objectifs
Public
Détails

Pourquoi se protéger ?

  • Rappel des enjeux

Comment se protéger et à quelles conditions ?

  • Marques :
    • Présentation des différents types de marques 
    • Objet et critères de protection
    • Les recherches à effectuer
    • Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
    • Durée des droits
  • Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
    • Objet et critères de protection
    • Que déposer ?
    • Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
    • Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
    • Durée des droits
  • Droit d’auteur :
    • Catégories et nature des œuvres
    • Conditions de protection
    • Preuve des droits
    • Les attributs du droit d’auteur
    • Titularité des droits d’auteur
    • Durée des droits

La complémentarité des droits

Cas pratique

  • Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design

  • Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
  • Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.

Toute personne de formation initialescientifique, juridique ou administrativesouhaitant acquérir des notions sur lesmarques, les dessins et modèles et lesdroits d’auteur.

Prérequis

Aucun

Méthodes

Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Pratiquecase^,^quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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19/05/2025 au 20/05/2025 - À distance
29/09/2025 au 30/09/2025 - À distance
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690€ (Tarif normal)
640€ (Tarif réduit)*
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Questions fréquentes

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