

Durée
7h
Horaires
14h – 17h30, les 2 jours
Niveau
Initiation
reference
S01P056
Programme
Objectifs
Public
Détails
Pourquoi se protéger ?
- Rappel des enjeux
Comment se protéger et à quelles conditions ?
- Marques :
- Présentation des différents types de marques
- Objet et critères de protection
- Les recherches à effectuer
- Quand et où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
- Durée des droits
- Dessins et modèles, problèmes de divulgation, exclusions de protection :
- Objet et critères de protection
- Que déposer ?
- Où se protéger ? (dépôt national, communautaire, international)
- Quand déposer : les pièges à éviter et les éléments de stratégie à prendre en compte avant de déposer
- Durée des droits
- Droit d’auteur :
- Catégories et nature des œuvres
- Conditions de protection
- Preuve des droits
- Les attributs du droit d’auteur
- Titularité des droits d’auteur
- Durée des droits
La complémentarité des droits
Cas pratique
- Illustration par une mise en situation reprenant la création d’une marque ou d’un design
- Connaître les dispositions régissant les marques, dessins et modèles, droits d’auteur.
- Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.
Toute personne de formation initialescientifique, juridique ou administrativesouhaitant acquérir des notions sur lesmarques, les dessins et modèles et lesdroits d’auteur.
Prérequis
Aucun
Méthodes
Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Pratiquecase^,^quiz
Intervenants
Conseil en propriété industrielle.
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