IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
Placeholder Image
lighthouse

Liberté d'exploitation : techniques et stratégies

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P049

Programme
Objectifs
Public
Détails

La problématique de la liberté d’exploitation

  • Définition
  • Un enjeu stratégique essentiel pour l’entreprise
  • Une question simple, mais des réponses flous et complexes
  • Contexte de l’étude : lors d’un projet de R&D ou d’exploitation industrielle
  • L’évaluation stratégique des risques

Réaliser une étude de liberté d’exploitation

  • La définition du cadre de l’étude
  • La recherche de brevets pertinents techniquement
  • La sélection des brevets pertinents juridiquement
  • Les documents gênants, les documents rassurants et les autres
  • L’évaluation de l’état de la technique qui est dans le domaine public
  • L’évaluation de la portée et de la validité des brevets pertinents sélectionnés
  • L’incertitude des demandes en instance
  • L’appréciation de la contrefaçon de brevets

Quelles sont les stratégies envisageables face à un brevet gênant ?

  • Négocier, contourner, contester, négliger

Bonnes pratiques pour la gestion de la liberté d’exploitation

  • Gestion du risque
  • Timing des études de liberté d’exploitation
  • Conservation, mise à jour, actualisation et suivi dans le temps de ces études
  • Verrouiller les contrats

  • Identifier les enjeux de la liberté d’exploitation.
  • Savoir conduire une étude de liberté d’exploitation en matière de brevets.
  • Connaître les stratégies alternatives suite à l’étude faite.
  • Gérer les documents et analyses produits lors de la liberté d’exploitation

Directeurs juridiques, juristes,responsables et collaborateursde services propriété industrielle,directeurs R&D, chefs de projets,responsables valorisation.

Prérequis

Avoir une pratique du droit desbrevets.

Méthodes

Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle ou Responsable PI dans l’industrie.

Cette formation vous intéresse ?

Sélectionner
18/11/2025 au 19/11/2025 - À distance
valid
Sélectionner
690€ (Tarif normal)
640€ (Tarif réduit)*
valid
Continuer l’inscription
Télécharger la brochure
Vous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter
Personnes en situation de handicap

Questions fréquentes

Consulter la FAQ