

Durée
7h
Horaires
Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P047
Programme
Objectifs
Public
Détails
Introduction
- Qu’est ce qu’un nom de domaine, les différents types, la distinction avec les autres droits de PI
- Organisation internationale du nommage
- L’avènement des nouvelles extensions (nouveaux gTlds)
Protection des noms de domaine
- Les Registreurs
- Le droit applicable
- Conditions de validité et relations entre une marque et un nom de domaine
Création d’un portefeuille de noms de domaine : la stratégie de nommage et de choix des extensions
- Définition des besoins de l’entreprise
- Choix des noms et des extensions
- Les nouvelles extensions
- Création de sa propre extension internet : les enjeux et les risques des nouvelles extensions
- Établir une charte de nommage
- Faire évoluer son portefeuille
Gestion d’un portefeuille de noms de domaine
- Surveillance et vérification des droits existants
- Principes de bonne gestion des nouvelles et futures extensions
- Quelle politique d’achat / vente mettre en place dans l’entreprise et pourquoi ?
- Surveillance et défense du portefeuille
Risques et atteintes possibles
- Cybersquatting, typosquatting
- Atteintes aux marques sur internet
- Les procédures arbitrales de règlement des litiges
- Connaître les bonnes pratiques de protection des noms de domaine génériques, nationaux et des nouvelles extensions.
- Intégrer les noms de domaine dans la stratégie PI de l’entreprise.
- Anticiper et gérer les litiges judiciaires et extra-judiciaires
Responsables marques ou noms de domaine, informatique ou marketing, éditeurs de site web, juristes, conseils en propriété industrielle, avocats, partenaires du développement économique.
Prérequis
Maîtriser la terminologie et lesprincipes généraux du droit de la PI.
Méthodes
Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Pratiquecase^,^quiz
Intervenants
Avocat, spécialiste du multimédia.
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