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Intégrer les dessins et modèles dans la stratégie de protection

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P064

Programme
Objectifs
Public
Détails

Introduction

  • Rappel des notions de base : propriété intellectuelle et propriété industrielle
  • L’articulation des différents droits de propriété industrielle
  • Le modèle, un droit à la croisée de l’esthétique et du technique

Comment protéger ses créations grâce aux dessins et modèles ?

  • Que protège-t-on ? Les notions de forme et d’impression d’ensemble
  • La nouveauté
  • Analyser le caractère individuel
    • Le secteur industriel/commercial
    • La liberté du créateur
    • L’utilisateur avertit
    • Le critère de visibilité
    • L’utilisation « normale »
  • La forme fonctionnelle

Élaborer une stratégie de dépôt de dessins et modèles

  • L’importance des vues : restituer l’impression d’ensemble
    • Quelles vues, quelles dimensions ?
    • Quelle est l’importance des ombres ?
    • Quelle est l’importance de la couleur du dessin ?
  • Anticiper l’international :
    • Sauvegarder sa priorité
    • Coordonner les dépôts
    • Bien utiliser le modèle international

Cas pratiques

  • Étude d’un cas concret
  • Focus sur les points suivants : la recherche technique, esthétique et globale du produit

Bonnes pratiques et erreurs à éviter

  •  Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles.
  • Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.
  • Savoir arbitrer entre un dépôt national ou communautaire.
  • Comprendre la complémentarité des différents droits de PI

  • Responsables juridiques
  • Juristes spécialisés
  • Collaborateurs de service R&D
  • Designers
Prérequis

Aucun

Méthodes

Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Pratiquecase^,^quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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