IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Durée

7h

Horaires

14h – 17h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P069

Programme
Objectifs
Public
Détails

  • Introduction.
  • Déclarations.
  • Signatures.
  • Représentation des déposants.
  • Revendications de priorité et documents de priorité.
  • Irrégularités dans la demande et possibilités de correction.
  • Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.
  • Recherche internationale et opinion écrite de l’administration.
  • Unité de l’invention.
  • Examen préliminaire international phase nationale.
  • Recherche internationale supplémentaire (SIS).
  • Développements en cours et futurs.
  • Évaluation des acquis.

Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Public expérimenté : le personnel administratifdes cabinets de propriété industrielle, descabinets d’avocats et des services de propriétéindustrielle des entreprises.

Prérequis

Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.

Intervenants

Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire Agréé Près l’OEB

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23/09/2025 au 24/09/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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