

Durée
7h
Horaires
14h – 17h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P069
Programme
Objectifs
Public
Détails
- Introduction.
- Déclarations.
- Signatures.
- Représentation des déposants.
- Revendications de priorité et documents de priorité.
- Irrégularités dans la demande et possibilités de correction.
- Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.
- Recherche internationale et opinion écrite de l’administration.
- Unité de l’invention.
- Examen préliminaire international phase nationale.
- Recherche internationale supplémentaire (SIS).
- Développements en cours et futurs.
- Évaluation des acquis.
Développer les procédures PCT devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Public expérimenté : le personnel administratifdes cabinets de propriété industrielle, descabinets d’avocats et des services de propriétéindustrielle des entreprises.
Prérequis
Avoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.
Intervenants
Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire Agréé Près l’OEB
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