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Gérer les procédures administratives brevets

Durée

14h

Horaires

Pour cette formation, se référer à notre partenaire : l’INPI

Niveau

Initiation

reference

S01P012

Programme
Objectifs
Public
Détails

La procédure de délivrance des brevets en France

  • Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
  • Autorisation de divulgation, rapport de recherche préliminaire, publication et délivrance du brevet
  • Analyse des pièces d’un dossier : quand intervenir / check-list / cas pratiques

La procédure de délivrance des brevets européens

  • Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
  • Rapport de recherche, publication de la demande, désignation des pays, notifications officielles, délivrance et validations nationales
  • Procédure d’opposition
  • Analyse des pièces d’un dossier : quand intervenir / check-list / cas pratiques

La procédure internationale selon le P.C.T.

  • Le dépôt de la demande et le suivi de la procédure
  • Rapport de recherche internationale, examen préliminaire international, notifications officielles, phases régionales et nationales
  • Analyse des pièces d’un dossier : quand intervenir / check-list / cas pratiques

Spécificités internationales et dernières actualités

  • Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet
  • Système d’opt-out
  • Validation du brevet unitaire
  • Point sur les dernières actualités des procédures de délivrance des brevets

  • Intégrer les procédures française,européenne et internationale (parla voie du P.C.T.) de délivrance desbrevets et les délais associés.
  • Maîtriser les opérations nécessairesà la constitution et au suivi desdossiers brevets.
  • Acquérir les bonnes pratiques et seconstituer des check–list des pointsimportants.

Gestionnaires ou assistants desservices propriété industrielled’entreprises ou de cabinets, assistantsjuridiques, toute personne participantà la gestion d’un portefeuille debrevets

Prérequis

Avoir une première pratique desprocédures de dépôt de brevet. 

Méthodes

Cours magistral^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

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