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Élaborer efficacement une demande de brevet

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P022

Programme
Objectifs
Public
Détails

L’objet de la rédaction du brevet

  • Articulation entre description, dessins et revendications
  • Objet, validité et portée du brevet
  • Interprétation des revendications ; équivalence

La rédaction du brevet dans le temps

  • Intangibilité de la description
  • Limitation des revendications
  • Rédaction originelle et rédaction pour extension

Les exigences de la rédaction d’un brevet

  • Suffisance de description
  • Nouveauté, activité inventive
  • L’homme du métier
  • Le problème technique

Les exigences légales de la rédaction d’un brevet

  • Suffisance de description
  • Nouveauté, activité inventive
  • L’homme du métier
  • Le problème technique

Les parties prenantes

  • L’inventeur
  • Le déposant
  • Le rédacteur
  • Les examinateurs
  • Les juges
  • Les concurrents
  • Les tiers intéressés

Les spécificités rédactionnelles

  • Domaines techniques
  • Demande provisoire
  • Modèle d’utilité

Exercice de rédaction d’une revendication

  • Définir le format de brevet adapté à la stratégie souhaitée et aux circonstances.
  • Maîtriser les principales étapes de la rédaction du brevet.
  • Anticiper les objections lors de l’examen, en cas de challenge du brevet, et le contournement.
  • Avoir des échanges efficaces avec l’inventeur et le rédacteur du brevet.
  • Maîtriser le processus « Elargissement / limitation ».

Concepteurs, responsables PI ou R&D,correspondants brevets, collaborateursde services PI ou de service devalorisation universitaire, ingénieursbrevet, conseils en PI, avocats,conseils en innovation.

Prérequis

avoir une pratique du droit des brevets

Méthodes

Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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Questions fréquentes

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