

Durée
7h
Horaires
9h – 12h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P022
Programme
Objectifs
Public
Détails
L’objet de la rédaction du brevet
- Articulation entre description, dessins et revendications
- Objet, validité et portée du brevet
- Interprétation des revendications ; équivalence
La rédaction du brevet dans le temps
- Intangibilité de la description
- Limitation des revendications
- Rédaction originelle et rédaction pour extension
Les exigences de la rédaction d’un brevet
- Suffisance de description
- Nouveauté, activité inventive
- L’homme du métier
- Le problème technique
Les exigences légales de la rédaction d’un brevet
- Suffisance de description
- Nouveauté, activité inventive
- L’homme du métier
- Le problème technique
Les parties prenantes
- L’inventeur
- Le déposant
- Le rédacteur
- Les examinateurs
- Les juges
- Les concurrents
- Les tiers intéressés
Les spécificités rédactionnelles
- Domaines techniques
- Demande provisoire
- Modèle d’utilité
Exercice de rédaction d’une revendication
- Définir le format de brevet adapté à la stratégie souhaitée et aux circonstances.
- Maîtriser les principales étapes de la rédaction du brevet.
- Anticiper les objections lors de l’examen, en cas de challenge du brevet, et le contournement.
- Avoir des échanges efficaces avec l’inventeur et le rédacteur du brevet.
- Maîtriser le processus « Elargissement / limitation ».
Concepteurs, responsables PI ou R&D,correspondants brevets, collaborateursde services PI ou de service devalorisation universitaire, ingénieursbrevet, conseils en PI, avocats,conseils en innovation.
Prérequis
avoir une pratique du droit des brevets
Méthodes
Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Quiz
Intervenants
Conseil en propriété industrielle.
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