

Durée
10h
Horaires
14h – 17h30, les 3 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P021
Programme
Objectifs
Public
Détails
Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts
- Inventions brevetables
- Provisional / Non-provisional
- Non-provisional Applications:
- Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
- Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
- Preliminary Amendment
- Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US Continuing
- Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
- Durée de vie du brevet et coût
- Impacts de la réforme sur chaque point
La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis
- Offices Actions
- Critères de brevetabilité aux US
- Réponse à Office Action / Interviews
- Délivrance et annuités
- RCE et Appeal
- Actions de tiers
- Corrections post-délivrance
- Interferences / Double-patenting
- Impacts de la réforme sur chaque point
Comparaison des systèmes européen et américain
- Nouveauté / définition de l’art antérieur (avant et après la réforme)
- Activité inventive versus non-obviousness
- Outils à la disposition du déposant : comparaison des deux systèmes
- Possibilité d’action des tiers : comparaison des deux systèmes
- Comparaison du déroulement et des coûts de la procédure
- Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US
- Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt et d’examen des brevets américains et défendre ses droits.
- Comprendre ce que la réforme « America Invents Act » a changé
Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats.
Prérequis
Maîtriser les fondamentaux dudroit des brevets (français etinternational)
Méthodes
Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Quiz
Intervenants
Ingénieur brevet, qualifié US Patent Agent. Conseil en propriété industrielle.
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