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Déposer des brevets et défendre ses droits aux USA

Durée

10h

Horaires

14h – 17h30, les 3 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P021

Programme
Objectifs
Public
Détails

Système Américain des Brevets : types de demandes et Dépôts

  • Inventions brevetables
  • Provisional / Non-provisional
  • Non-provisional Applications:
    • Inventeurs (qui considère-t-on comme inventeur ?)
    • Declaration et IDS (Information Statement Disclosure)
    • Preliminary Amendment
    • Revendication de la priorité d’une demande antérieure étrangère ou US Continuing
  • Continuing Applications : Continuation / Divisional / CIP
  • Durée de vie du brevet et coût
  • Impacts de la réforme sur chaque point

La procédure d’obtention de brevet aux États-Unis

  • Offices Actions
  • Critères de brevetabilité aux US
  • Réponse à Office Action / Interviews
  • Délivrance et annuités
  • RCE et Appeal
  • Actions de tiers
  • Corrections post-délivrance
  • Interferences / Double-patenting
  • Impacts de la réforme sur chaque point

Comparaison des systèmes européen et américain

  • Nouveauté / définition de l’art antérieur (avant et après la réforme)
  • Activité inventive versus non-obviousness
  • Outils à la disposition du déposant : comparaison des deux systèmes
  • Possibilité d’action des tiers : comparaison des deux systèmes
  • Comparaison du déroulement et des coûts de la procédure
  • Organisation judiciaire et déroulement du litige aux US

  • Comprendre et utiliser au mieux la procédure de dépôt et d’examen des brevets américains et défendre ses droits.
  • Comprendre ce que la réforme « America Invents Act » a changé

Conseils en propriété industrielle, responsables et collaborateurs de service PI, juristes généralistes ou de cabinets spécialisés, avocats.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux dudroit des brevets (français etinternational)

Méthodes

Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Ingénieur brevet, qualifié US Patent Agent. Conseil en propriété industrielle.

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