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Défendre ses marques sur Internet et les réseaux sociaux

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P024

Programme
Objectifs
Public
Détails

Introduction

  • Le nouveau droit des marques
  • Le système des noms de domaine
  • Les réseaux sociaux et leur utilisation par les entreprises
  • Les influenceurs
  • Le métaverse

Les types d’atteintes aux droits de PI

  • Cybersquatting, typosquatting, namesquatting
  • Phishing et pharming
  • Contrefaçon de marques
  • Fausse affiliation, usurpation d’identité, reprise de la marque
  • Atteinte à l’image et à la réputation
  • L’usage à titre critique ou parodique : les limites du principe de liberté d’expression
  • Concurrence déloyale, détournement de clientèle

Focus sur le DSA

  • Objectifs du Règlement Digital Services Act
  • Les nouvelles obligations des plateformes
  • Les nouvelles sanctions applicables

La défense des droits de marque sur Internet

  • Les actions de prévention :
    • Organiser sa présence sur les réseaux sociaux
    • Définir et mettre en place des procédures de réservation d’identifiants sur internet
    • Gérer un portefeuille d’identifiants
    • Contrôler l’utilisation de la marque par les tiers dans les contrats avec les influenceurs
  • La stratégie de défense :
    • Organiser sa veille
    • Se ménager la preuve des atteintes
    • Identifier les responsables : éditeurs, hébergeurs, FAI
    • Signaler les contenus illicites aux plateformes
    • Définir le périmètre de défense et mettre en place des procédures à appliquer
    • Les différents moyens d’action pour faire cesser les atteintes

  • Sécuriser la présence d’une entreprise sur Internet et les réseaux sociaux.
  • Mettre en place une politique de défense et de protection des marques.
  • Savoir identifier les menaces et y répondre par les actions appropriées

  • Juristes PI en cabinet ou en entreprise
  • Avocats
  • Conseils en propriété industrielle
  • Responsables marketing, communication ou e-commerce en entreprise
  • Responsables informatique
  • Community managers
Prérequis

Connaître les fondamentaux en matière de marques et droitd’auteur

Méthodes

Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Pratiquecase^,^quiz

Intervenants

Avocat, spécialiste du multimédia.

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Questions fréquentes

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