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Comprendre les brevets (initiation)

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Initiation

reference

S01P004

Programme
Objectifs
Public
Détails

La place du brevet dans le dispositif de propriété intellectuelle

Les enjeux et principes du brevet

  • Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
  • Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
  • Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
  • Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?

Lire et comprendre un brevet

  • Les différentes parties d’un fascicule de brevet
  • Nouveauté, divulgation, activité inventive
  • La notion d’ « homme du métier » 

Les principales étapes de la vie du brevet

  • Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
  • Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
  • Que faire face à un brevet adverse ?
  • Comment déposer un brevet les différentes procédures

Bonnes pratiques pour coopérer efficacement avec son Conseil en brevet

  • Situer la place et le rôle du brevet dans une politique de propriété intellectuelle.
  • Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle.
  • Connaître les principales étapes de la vie du brevet.

Toute personne de formation initialescientifique, juridique ou administrativesouhaitant acquérir des notions sur lesbrevets d’invention.

Prérequis

Aucun

Méthodes

Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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22/09/2025 au 23/09/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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