

Durée
7h
Horaires
9h – 12h30, les 2 jours
Niveau
Initiation
reference
S01P004
Programme
Objectifs
Public
Détails
La place du brevet dans le dispositif de propriété intellectuelle
Les enjeux et principes du brevet
- Qu’est-ce qu’un brevet et qu’est-ce qu’une invention relevant d’un brevet ?
- Qu’apporte un brevet pour son titulaire, qu’entraîne-t-il pour les challengeurs ?
- Quelles relations y a-t-il entre brevet, savoir-faire, marque, modèle ?
- Quelles relations y a-t-il entre contrefaçon et concurrence déloyale ?
Lire et comprendre un brevet
- Les différentes parties d’un fascicule de brevet
- Nouveauté, divulgation, activité inventive
- La notion d’ « homme du métier »
Les principales étapes de la vie du brevet
- Quels sont les choix possibles lorsque l’on a réalisé une invention ?
- Quelles sont les différentes phases et quels sont les états d’un brevet ?
- Que faire face à un brevet adverse ?
- Comment déposer un brevet les différentes procédures
Bonnes pratiques pour coopérer efficacement avec son Conseil en brevet
- Situer la place et le rôle du brevet dans une politique de propriété intellectuelle.
- Comprendre la relation entre les brevets et les autres droits de propriété intellectuelle.
- Connaître les principales étapes de la vie du brevet.
Toute personne de formation initialescientifique, juridique ou administrativesouhaitant acquérir des notions sur lesbrevets d’invention.
Prérequis
Aucun
Méthodes
Cours magistral^,^Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs
Évaluation
Quiz
Intervenants
Conseil en propriété industrielle.
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