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Brevet unitaire et brevet européen : déterminer sa stratégie

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P016

Programme
Objectifs
Public
Détails

Le brevet unitaire, une discussion de longue haleine

Brevet européen, brevet unitaire, brevets nationaux : caractéristiques de chaque procédure

  • Pays signataires du brevet unitaire
  • Comparaison des détails de procédure (délais, formalisme, traduction, lieu de dépôt et d’examen…)
  • Taxe annuelle, coûts de traduction et système de compensation

La période transitoire du brevet unitaire

  • Dérogation à la compétence exclusive de la Juridiction unifiée : Opt out, Opt in
  • Traduction

La Cour Européenne des brevets

  • Les différents sièges et leurs champs de compétence
  • Les frais de procédure

Gestion des litiges : quelle stratégie choisir ?

  • Annulation du brevet, contrefaçon : avantages et inconvénients des différents systèmes
  • Quelle influence sur le forum shopping ?
  • Les mesures conservatoires

  • Connaître les différentes voies de protection possibles et choisir en fonction de ses besoins la meilleure voie.
  • Comprendre les différentes stratégies de contentieux possibles et choisir la meilleure stratégie en fonction de son entreprise.

Dirigeants, cadres, juristes généralistesou spécialisés, chargés devalorisation, responsables PI, conseilsen propriété industrielle, partenairesdu développement des entreprises.

Prérequis

Maîtriser les bases du droit de la PI

Méthodes

Partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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02/06/2025 au 03/06/2025 - À distance
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