- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.


Durée
3h30
Horaires
14h - 17h30
Niveau
Expertise
reference
S01P010
Programme
Objectifs
Public
Détails
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur : Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Acquisition de la protection
- Originalité de l’œuvre et protection du street art
- Originalité de travaux académiques et/ou scientifiques
- Hypothèse de l’absence de protection du travail scientifique de reconstitution d’une pièce de théâtre classique jusqu’alors incomplète
- Titularité des droits entre l’exécutant matériel des œuvres et la galerie sous le nom de laquelle les œuvres sont diffusées
Exploitation
- Le cadre strict du pacte de préférence sur des œuvres futures
- L’obligation d’exploitation permanente et suivie pesant sur l’éditeur
- La position de la Cour de cassation sur l’exigence d’un écrit entre le cessionnaire et les sous-exploitants
- Le sort des œuvres de l’esprit en cas de divorce et de dissolution de la communauté
Défense
- Œuvres apposées sur des bâtiments : l’auteur d’une fresque ornant un édifice peut-il s’opposer à sa destruction au titre de son droit moral ?
- L’exception de parodie appliquée à l’œuvre d’Hergé
- Problématique du point de départ du délai de prescription d’une action en contrefaçon de droits d’auteur (vs. les droits de propriété industrielle enregistrés)
- Méconnaissance des termes d’une licence d’utilisation open source d’un logiciel et contrefaçon
Numérique
- Les principaux apports de la loi « SREN » du 21 mai 2024
- Actualités en matière de responsabilité des intermédiaires techniques
- Les perspectives de protection du droit d’auteur dans le cadre de la réglementation de l’intelligence artificielle
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de l’année précédente et en cours.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Prérequis
MéthodesPartage d’expérience échanges entre pairs
ÉvaluationRétroactions
IntervenantsAvocat.
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