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Actualités du droit d’auteur et du numérique

Durée

3h30

Horaires

14h - 17h30

Niveau

Expertise

reference

S01P010

Programme
Objectifs
Public
Détails

 

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur : Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Acquisition de la protection

  • Originalité de l’œuvre et protection du street art
  • Originalité de travaux académiques et/ou scientifiques
  • Hypothèse de l’absence de protection du travail scientifique de reconstitution d’une pièce de théâtre classique jusqu’alors incomplète
  • Titularité des droits entre l’exécutant matériel des œuvres et la galerie sous le nom de laquelle les œuvres sont diffusées

Exploitation

  • Le cadre strict du pacte de préférence sur des œuvres futures
  • L’obligation d’exploitation permanente et suivie pesant sur l’éditeur
  • La position de la Cour de cassation sur l’exigence d’un écrit entre le cessionnaire et les sous-exploitants
  • Le sort des œuvres de l’esprit en cas de divorce et de dissolution de la communauté

Défense

  • Œuvres apposées sur des bâtiments : l’auteur d’une fresque ornant un édifice peut-il s’opposer à sa destruction au titre de son droit moral ?
  • L’exception de parodie appliquée à l’œuvre d’Hergé
  • Problématique du point de départ du délai de prescription d’une action en contrefaçon de droits d’auteur (vs. les droits de propriété industrielle enregistrés)
  • Méconnaissance des termes d’une licence d’utilisation open source d’un logiciel et contrefaçon

Numérique

  • Les principaux apports de la loi « SREN » du 21 mai 2024
  • Actualités en matière de responsabilité des intermédiaires techniques
  • Les perspectives de protection du droit d’auteur dans le cadre de la réglementation de l’intelligence artificielle

 

  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de l’année précédente et en cours.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.

 

  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes
Prérequis

  • Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.
MéthodesPartage d’expérience échanges entre pairs

ÉvaluationRétroactions

IntervenantsAvocat.

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