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Maîtriser les contrats de protection et de transfert

Durée

21h

Horaires

Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 à 5 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S20P004

CPF
Programme
Objectifs
Public
Détails

Droit des contrats internationaux

  • Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
  • Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles

  • Méthodes et tactiques de négociation
  • Les nouvelles tendances du marché de la PI
  • Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets

  • Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
  • Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
  • Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

  • Élaborer une stratégie contractuelle.
  • Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
  • Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

Dirigeants, cadres responsables PI, collaborateurs de services de recherche et développement, juristes, chargés de valorisation, avocats.

Prérequis

Avoir une expérience dans le domaine de la PI. 

Intervenants

Conseil en propriété industrielle / Directeur PI dans l’industrie / Avocate.

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22/09/2025 au 26/09/2025 - À distance
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1920€ (Tarif normal)
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Questions fréquentes

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