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Litige de PI : anticiper et se préparer

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P041

Programme
Objectifs
Public
Détails

Ce qu’est la contrefaçon d’un Droit de PI (DPI)

  • Définitions et les piliers de la contrefaçon
  • Contrefaçon et concurrence déloyale / bonne foi / préjudice
  • Validité, nullité et portée du DPI
  • La contrefaçon de brevet et de marque
  • La contrefaçon de dessin/modèle et de droit d’auteur
  • Le savoir-faire et la violation du secret de fabrique

Se préparer et s’organiser en vue du litige

  • Gérer un litige PI : une démarche structurée
  • Les enjeux économiques
  • Les aspects organisationnels (équipe, dossier…)
  • Les mesures à prendre et stratégie à opérer
  • Autres voies d’action, effets en retour
  • Les facteurs temps, coût, information, audace…
  • Enjeux et portée de la liberté d’exploitation
  • Pourquoi faire une liberté d’exploitation ? Définition et enjeux
  • La liberté d’exploitation en matière de brevets (étapes, méthodes…) et des autres DPI
  • Stratégies génériques visant à sécuriser la liberté d’exploitation

    Anticiper le litige

    • Faire des recherches d’antériorité
    • Faire une veille brevet et marque
    • Faire des études en liberté d’exploitation
    • Documenter les informations et données permettant de justifier les préjudices éventuels

    • Acquérir une méthodologie permettant d’identifier et traiter le non-respect des droits de PI.
    • Comprendre les différentes voies de stratégies contentieuses possibles.
    • Anticiper les litiges et s’organiser en conséquence.

    • Responsables PI
    • Responsables d’entreprises
    • Juristes ou assistants juridiques
    • Ingénieurs brevets
    • Partenaires du développement des entreprises.
    Prérequis

    Maîtriser les bases du droit de la PI

    Intervenants

    Conseil en propriété industrielle.

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