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Gérer les inventions des fonctionnaires et des agents publics

Durée

6h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P084

Programme
Objectifs
Public
Détails

Introduction à la gestion des inventions dans le secteur public

  • Cadre juridique et réglementaire des inventions dans le secteur public
  • Droits et obligations des fonctionnaires et des agents publics en matière d’inventions
  • Études de cas pour illustrer les enjeux

Processus de déclaration et d’évaluation des inventions

  • Étapes du processus de déclaration des inventions
  • Critères d’évaluation des inventions
  • Exercices pratiques de déclaration et d’évaluation d’inventions

Protection des droits de propriété intellectuelle

  • Principes fondamentaux de la protection des droits d’auteur et de brevets
  • Gestion des droits de propriété intellectuelle dans le secteur public
  • Conflits liés à la propriété intellectuelle : comment les éviter ?

Résolution de conflits liés aux inventions

  • Méthodes de résolution des différends en matière d’inventions
  • Études de cas et simulations pour pratiquer la résolution de conflits
  • Conseils pratiques pour la médiation et la négociation

  • Comprendre les bases juridiques de la gestion des inventions dans le secteur public
  • Identifier les droits et responsabilités des fonctionnaires et des agents publics en matière d’inventions
  • Maîtriser le processus de déclaration, d’évaluation et de gestion des inventions au sein de leur organisation
  • Appliquer les principes de protection des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la gestion des inventions
  • Savoir résoudre les conflits potentiels liés aux inventions entre les employés et l’administration publique

  • Fonctionnaires et agents publics de tous niveaux hiérarchiques impliqués dans la création et la gestion d’inventions au sein de leur organisation
  • Responsables des ressources humaines et conseillers juridiques travaillant dans le secteur public.
Prérequis

Avoir une connaissance de base de son organisation de ses politiques internes.
Une compréhension générale des concepts de propriété intellectuelle est utile.

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