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Contrefaçon de brevets : agir et réagir

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P033

Programme
Objectifs
Public
Détails

Aspects économiques et légaux de la contrefaçon de brevets

  • Enjeux économiques
  • Contrefaçon et concurrence déloyale
  • Contrefaçon volontaire ou involontaire, contrefaçon et bonne foi
  • Aspects juridiques clés : définition et conditions de la contrefaçon, personnes concernées, prescription
  • Aspects judiciaires clés : tribunaux compétents, procédure, référés…
  • Conséquences et sanctions, évaluation des dommages et intérêts
  • Agir en contrefaçon : quand, où, pourquoi ?
  • Les raisons justifiant d’une action en contrefaçon
  • Échapper à la contrefaçon : action en nullité, opposition, droit de possession personnelle, action en non-contrefaçon

Les différentes stratégies possibles en cas de litige né ou éventuel, en demande ou en défense

  • Détecter le risque de contrefaçon
  • Analyser le risque, l’incertitude, l’impact en cas de litige
  • Évaluer les options d’action
  • Anticiper le contentieux

La question de la preuve d’une contrefaçon alléguée ou subodorée

  • La saisie contrefaçon de brevets
  • La préservation du secret
  • La procédure de discovery américaine

Les aspects procéduraux

  • Mise en garde, mise en demeure
  • Voie pénale, voie civile, saisie-contrefaçon
  • Procédure au fond, tribunaux spécialisés, référé
  • Le jeu judiciaire et l’issue d’un litige en contrefaçon

Le préjudice

  • Réparation du préjudice
  • Assiette à prendre en compte
  • La Directive UE 2004/48
  • Calcul des conséquences éco. négatives et de la redevance 

  • Connaître les enjeux, laréglementation et les stratégiesde lutte contre la contrefaçon debrevets.
  • Apporter les outils permettant, àpartir d’études de cas concrets,d’intégrer cette lutte dans lastratégie de l’entreprise.

Chefs d’entreprises, responsablesde services propriété industrielle,juristes, chargés d’affaires,responsables marketing, partenairesdu développement économique desentreprises.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux de la PI

Intervenants

Conseil en propriété industrielle ou avocat.

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