

Durée
7h
Horaires
14h – 17h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P070
Programme
Objectifs
Public
Détails
Présentation du Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
- Les procédures de rescrits
- Quelques éléments statistiques
Les liens entre CIR et propriété industrielle
Les critères d’éligibilité
- Les éléments clés pour conforter l’éligibilité
- Le déroulement d’un contrôle
La présentation de l’état de la technique
- La notion « d’incertitude ou d’aléas techniques »
- Les verrous technologiques
- L’accroissement des connaissances
- La préparation du dossier de présentation
- Le contenu et la structure du dossier de CIR
- Déterminer le montant des dépenses déductibles
- Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
Guide méthodologique
- Les bonnes pratiques pour manager les projets d’innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI
- Exercice pratique
– Déterminer les projets éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
– Savoir préparer le dossier CIR.
– Mettre en place un management de projet intégrant les aspects PI et CIR.
Directeur des affaires financières, chefs de projets innovants, Dirigeants de PME et d’entreprises industrielles, Responsables R&D
Prérequis
Avoir une expérience industrielle de la conduite de projets d’innovation.
Intervenants
Responsable propriété intellectuelle et Manager Crédit Impôt Recherche
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