Durée
7h
Horaires
Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30
Niveau
Expertise
reference
S01P040
Programme
Objectifs
Public
Détails
Les contextes stratégiques nécessitant une due diligence PI
- Procédure de fusion/acquisition/investissement
- Gestion stratégique de portefeuille (investissements / rectifications)
- Renforcement de programmes (essaimage, licensing-in or out)
- Apport d’intangibles à un programme de R&D en consortium
- Déroulement d’une mission de due Diligence
Composants de l’audit PI et leurs enjeux
- Administratif, stratégique, financier, technologique
Due diligence en matière de brevets et de savoir-faire
- Structure du portefeuille de brevets
- Analyse des forces et faiblesses des droits : validité, portée, dépendance, inscription et situation administrative des droits de PI et des accords de licences
- Audit de la stratégie de PI, alignement sur la stratégie de l’entreprise, efficacité du portefeuille de droits de PI existant pour protéger les technologies clés de l’entreprise
- Évolution des stratégies de PI dans le cycle de vie (long terme) de l’entreprise
- Méthodes d’estimation de valeur financière des actifs P.I. : approche par les coûts, par le marché, par les flux de revenus
- Positionnement par rapport aux principaux concurrents : liberté d’exploitation, (recherche simplifiés d’art antérieur) benchmarking des portefeuilles PI et des pratiques de valorisation
Meilleures pratiques démontrées en matière de procédures internes
- Manuel interne de bonnes pratiques PI, protection des savoir-faire et du secret, utilisation des cahiers de laboratoires, gestion des inventions de salariés, gestion des droits de PI dans les contrats, processus de prise de décision en matière de protection.
La due diligence en matière de marques, de dessins et modèles, et de logiciels
- Analyse des forces et faiblesses des droits : propriété, validité, portée, dépendance
- Droits enregistrés et non enregistrés
- Cas des marques titrisées
- Valorisation des marques hors de leurs marchés et segments natifs
- Cas des logiciels protégés par des brevets pour l’exécution desquels ils sont capacitants
- Valorisation des logiciels : dépôt et protection des codes sources, recours, problématiques du recours aux logiciels libres
- Pérennité ou obsolescence des dessins et modèles
Anticiper une due diligence
- Comment se préparer à moyen (régularisation des droits et formalisation des procédures…) et court terme (préparation de documents de synthèse, présentation de la politique de PI), réalisation d’un audit à blanc.
- Prise en compte de la politique de secret dans le périmètre de la Due Diligence (mise en cohérence avec la loi de 2018 sur le secret des affaires)
Étude de cas
- Audit PI d’une PME (fictive) en contexte de prise de participation capitalistique
- Points clés et incidences sur un projet d’investissement ou de fusion/acquisition
Conclusion : bonnes pratiques et points durs de la due diligence
- Se préparer à mener / subir des due diligence dans les meilleures conditions.
- Identifier les forces, les faiblesses, les risques majeurs et les lacunes de la politique PI.
- Proposer des actions d’amélioration et de consolidation des actifs PI.
- Exécuter des estimations qualitatives de valeur d’actifs PI en contexte d’investissement capitalistique, d’acquisition ou de cession de licences.
Responsables des départements juridiques et PI, Responsables de services R&D, responsables d’incubateurs et de structures d’accompagnement des entreprises innovantes, investisseurs et acquéreurs d’entreprises
Prérequis
Maîtriser l’évaluation multicritères des actifs immatériels
Intervenants
Consultant en accompagnement d’entreprises innovantes ou conseil en propriété industrielle.
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