3.18 – Maîtriser les contrats droits d’auteur et créations informatiques
Les objectifs
- Comprendre un contrat attaché aux droits d’auteur et aux créations informatiques.
- Identifier les droits objet du contrat et leur étendue.
- Eviter les principaux écueils et identifier les principales lacunes.
Public concerné
- Chefs d’entreprise
- Négociateurs
- Juristes
- Chargés de valorisation
- Partenaires du développement économique des entreprises
Contenu de la formation
Principes généraux en droit d’auteur, droits voisins et droit des bases de données
- Principes régissant le droit d’auteur
- Principes régissant les droits voisins
- Le droit sui generis des bases de données
Problématiques du droit d’auteur appliquées au multimédia et à l’Internet
- L’œuvre multimédia
- La protection d’un site internet par le droit d’auteur
Audit en vue de l’utilisation d’œuvres préexistantes
- Vérification et obtention des droits des tiers sur le contenu
- Application aux éléments d’une œuvre multimédia
Guide de rédaction de contrats liés au droit d’auteur et aux créations informatiques / travaux pratiques
- Rédiger des contrats relatifs à la cession des droits
- Concevoir un contrat de développement informatique
- Rédiger un contrat de licence de logiciel
- Négocier un contrat d’hébergement de site web
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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