2.17 – Intégrer les dessins et modèles dans la stratégie de protection
Les objectifs
- Connaître les dispositions régissant les dessins et modèles.
- Comprendre comment les intégrer dans sa stratégie de protection.
- Savoir arbitrer entre un dépôt national ou communautaire.
- Comprendre la complémentarité des différents droits de PI.
Public concerné
- Responsables juridiques
- Juristes spécialisés
- Collaborateurs de service R&D
- Designers
Contenu de la formation
Introduction
- Rappel des notions de base : propriété intellectuelle et propriété industrielle
- L’articulation des différents droits de propriété industrielle
- Le modèle, un droit à la croisée de l’esthétique et du technique
Comment protéger ses créations grâce aux dessins et modèles ?
- Que protège-t-on ? Les notions de forme et d’impression d’ensemble
- La nouveauté
- Analyser le caractère individuel
- Le secteur industriel/commercial
- La liberté du créateur
- L’utilisateur avertit
- Le critère de visibilité
- L’utilisation « normale »
- La forme fonctionnelle
Élaborer une stratégie de dépôt de dessins et modèles
- L’importance des vues : restituer l’impression d’ensemble
- Quelles vues, quelles dimensions ?
- Quelle est l’importance des ombres ?
- Quelle est l’importance de la couleur du dessin ?
- Anticiper l’international :
- Sauvegarder sa priorité
- Coordonner les dépôts
- Bien utiliser le modèle international
Cas pratiques
- Étude d’un cas concret
- Focus sur les points suivants : la recherche technique, esthétique et globale du produit
Bonnes pratiques et erreurs à éviter
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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