2.18 – Intégrer les noms de domaine dans la stratégie de protection et de valorisation
Les objectifs
- Connaître les bonnes pratiques de protection des noms de domaine génériques, nationaux et des nouvelles extensions.
- Intégrer les noms de domaine dans la stratégie PI de l’entreprise.
- Anticiper et gérer les litiges judiciaires et extra-judiciaires.
Public concerné
- Responsables marques ou noms de domaine, informatique ou marketing
- Editeurs de site web
- Juristes
- Conseils en propriété industrielle
- Avocats
- Partenaires du développement économique
Contenu de la formation
Introduction
- Qu’est ce qu’un nom de domaine, les différents types, la distinction avec les autres droits de PI
- Organisation internationale du nommage
- L’avènement des nouvelles extensions (nouveaux gTlds)
Protection des noms de domaine
- Les Registrars
- Le droit applicable
- Conditions de validité et relations entre une marque et un nom de domaine
Création d’un portefeuille de noms de domaine : la stratégie de nommage et de choix des extensions
- Définition des besoins de l’entreprise
- Choix des noms et des extensions
- Les nouvelles extensions
- Création de sa propre extension internet : les enjeux et les risques des nouvelles extensions
- Établir une charte de nommage
- Faire évoluer son portefeuille
Gestion d’un portefeuille de noms de domaine
- Surveillance et vérification des droits existants
- Principes de bonne gestion des nouvelles et futures extensions
- Quelle politique d’achat / vente mettre en place dans l’entreprise et pourquoi ?
- Surveillance et défense du portefeuille
Risques et atteintes possibles
- Cybersquatting, typosquatting
- Atteintes aux marques sur internet
- Les procédures arbitrales de règlement des litiges
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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