IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Protéger et valoriser les créations logicielles

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P003

Programme
Objectifs
Public
Détails

Rappel des principes du droit de la propriété intellectuelle appliquée au logiciel

  • La propriété intellectuelle
  • Le droit d’auteur appliqué au logiciel
  • Les protections périphériques

Les titulaires du droit d’auteur sur un logiciel

  • Le logiciel développé par une personne
  • Le logiciel développé par une équipe
  • Le logiciel développé par un prestataire

Les bases de données

  • Les droits sur les bases de données et les conditions de protection
  • Exemple de différents types de données

La défense des logiciels et base de données

  • Les sanctions
  • La saisie-contrefaçon
  • L’action en contrefaçon et les dommages et intérêts
  • La comparaison des systèmes juridictionnels
  • Les voies alternatives à l’action en contrefaçon

Comparaison entre brevet et droit d’auteur

  • Quels sont les principes essentiels en droit des brevets et en droit d’auteur à prendre en compte lors de l’étude d’une stratégie de protection ?
  • Quelle est la meilleure stratégie à adopter pour protéger et valoriser un logiciel : le brevet ou le droit d’auteur ?

Les contrats de licence

  • Les contrats de licence
  • Le contrat de licence libre
  • L’effet « viral » de la licence libre
  • La violation du contrat de licence : une contrefaçon ?

  • Comprendre la situation EU et US des « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
  • Elaborer une stratégie de PI dans le domaine des TIC.
  • Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle, l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.

  • Collaborateurs TIC
  • Responsables et chefs de projet informatique
  • Développeurs
  • Responsables PI ou R&D
  • Correspondants brevets
  • Chargés de valorisation
  • Ingénieurs brevets
  • Conseils en innovation
Prérequis

Connaître les fondamentaux dela PI.

Intervenants

Conseil en propriété industrielle ou Avocat.

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12/06/2025 au 13/06/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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