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Maîtriser le cadre juridique et les enjeux de la DATA

Durée

7h

Horaires

Jour 1 : 14h - 17h30 | Jour 2 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P053

Programme
Objectifs
Public
Détails

La data : quoi et pourquoi ?

  • Définition/notions
  • Les différents types de données
  • Les enjeux de la Data : vecteur de valeur et de risques

La data : quel cadre juridique ?

  • Le droit d’auteur
  • Le droit sui generis des bases de données
  • Le droit pénal
  • Le RGPD
  • L’open data
  • Le cadre contractuel
  • La concurrence déloyale/le parasitisme

La data : quels enjeux et perspectives ?

  • La stratégie européenne pour les données
  • Le « Data Governance Act » : ouverture du partage des données
  • Le Data Act 
  • L’« EHDS » : vers la création d’un espace européen des données de santé avec le projet de règlement
  • L’IA, services numériques, e-privacy et les problématiques associées

  • Maîtriser le cadre juridique de la Data.
  • Comprendre les principes de la stratégie européenne pour les données.
  • Appréhender les principales problématiques et les risques juridiques liés à la création et à l’utilisation de la Data, en particulier dans le cadre de technologies nouvelles (objets connectés, IA, etc.).

  • DPO (Délégué à la protection des données) et ses référents
  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Avocats
  • Directeurs des systèmes d’information
  • Chefs de projets informatiques
  • Directeurs des ressources humaines
  • Directeurs marketing. 
Prérequis

Connaître les bases de la PI.

Intervenants

Avocat.

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02/10/2025 au 03/10/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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