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Intelligence Artificielle : protéger ses inventions

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P027

Programme
Objectifs
Public
Détails

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle (IA) ?

  • Définition / Évolution dans le temps
  • Apprentissage automatisé – Machine Learning
  • Apprentissage profond – Deep learning

Intelligence artificielle et brevetabilité

  • En Europe – Méthodes mathématiques et inventions mises en œuvre par ordinateur – Les directives de l’OEB – La qualité d’inventeur (DABUS)
  • Aux États-Unis – Test Alice/Mayo – Nouvelles Directives

Les spécificités connexes

  • Les compatibilités actuelles avec le régime des bases de données, du droit d’auteur, du régime des données
  • Compatibilités et complémentarités avec les logiciels

Rédaction d’une demande de brevet liée à l’intelligence artificielle

  • Revue de la jurisprudence et de cas concrets
  • La suffisance de description
  • L’élargissement et l’enrichissement de l’invention
  • Conseils et éléments pratiques en vue de la rédaction
  • Exemples de revendications

  • Comprendre les spécificités du brevet IA.
  • Identifier les points clés dans la rédaction d’un brevet IA.
  • Anticiper les objectifs lors de l’examen et son contournement.
  • Aborder les questions liées à la protection des bases de données destinées à l’IA.

Responsables PI ou R&D, ingénieursbrevet, conseils en propriétéindustrielle.

Prérequis

Maîtriser la rédaction des brevets

Intervenants

Conseil en propriété industrielle

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09/10/2025 au 10/10/2025 - À distance
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