

Durée
7h
Horaires
9h – 12h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P074
Programme
Objectifs
Public
Détails
Les fondamentaux
- Textes applicables (RGPD, loi Informatique et Libertés, etc.)
- Champ d’application
- Notions (données personnelles, traitements, responsable du traitement, sous-traitant, destinataires, personnes concernées, etc.)
- Acteurs (responsable du traitement, etc.)
- Autorités (CNIL, CEPD, etc.)
Les principes
- Licéité (bases légales), loyauté et transparence (mentions d’information)
- Minimisation et exactitude des données
- Conservation limitée
- Sécurité (confidentialité, disponibilité, intégrité)
Les droits des personnes
- Transparence et information
- Les autres droits (droits d’accès, d’opposition, à l’oubli, de rectification, à la portabilité, à la limitation du traitement)
Les obligations du responsable du traitement
- Accountability
- Les outils de mise en conformité (Registre des traitements, registre des violations, études d’impact, etc.)
- Les contrats
- Le DPO
La CNIL
- Statut
- Pouvoirs et sanctions
Les transferts de données hors UE
- Les principes
- Les garanties appropriées (Clauses contractuelles types, BCR, etc.)
- Les mesures supplémentaires (techniques, contractuelles et organisationnelles)
Les problématiques et sanctions récentes
- Google Analytics
- Cookies
- Transfert de données dans le cloud
- IA, etc.
- Comprendre les principes du droit de la protection des données personnelles et du RGPD.
- Maîtriser le cadre juridique du droit de la protection des données personnelles.
- Identifier les principales problématiques et les risques associés.
- Appréhender les risques juridiques liés aux technologies nouvelles (IA, blockchain, etc.).
- Directeurs juridiques,
- Juristes,
- Avocats,
- Directeurs des systèmes d’information,
- Chefs de projets informatiques,
- Directeurs des ressources humaines,
- Directeurs marketing.
Prérequis
Aucun.
Intervenants
Avocat.
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