

Durée
7h
Horaires
Sur 2 demi-journées
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P091
Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails
Qu’est-ce qu’une IA ?
- Définition des grands concepts de l’IA et terminologie
- Focus sur les nouvelles applications des IA et des données
AI Act : les objectifs, les enjeux et les risques
- Regards croisés sur les pratiques mondiales en matière d’IA
- Identification des risques posés par l’IA en matière d’éthique, de propriété intellectuelle, de RGPD et de responsabilité
- Poursuite d’un objectif d’harmonisation des règles pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation d’IA dans l’UE
AI Act : décryptage des impacts et des obligations
- Retour sur les notions clés de l’AI Act : système d’IA, fournisseur, distributeur, utilisateur, modèles d’IA à usage général (GPAI), etc.
- Rappel du champ d’application de l’AI Act
- Classification des IA par niveaux de risques (approche par les risques) et obligations associées
- Étude des responsabilités
- Documentation des systèmes d’IA
- Articulation des droits de PI et des problématiques RGPD avec l’AI Act
- Gouvernance mise en place par l’AI Act
- Sanctions applicables en cas de non-respect de l’AI Act
Mise en application concrète de l’AI Act
- Application de l’AI Act au sein de son organisme
- Bonnes pratiques et réflexes à observer
- Identifier la terminologie employée autour de l’IA
- Déterminer les enjeux juridiques liés à l’IA et les risques associés
- Comprendre l’AI Act (règlement sur l’IA), ses objectifs et ses obligations
- Identifier les obligations de l’AI Act appliquées à son organisme
- Acquérir des bonnes pratiques pour se mettre en conformité avec l’AI Act
Toute personne souhaitant appréhender le cadre juridique de l’AI Act : Chefs de projet ou consultants, avocats, juristes, responsables et membres des équipes risques, innovation, data ou conformité
Prérequis
Aucun
Intervenants
Avocat
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