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AI ACT : décryptage et mise en conformité

Durée

7h

Horaires

Sur 2 demi-journées

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P091

Nouveau
Programme
Objectifs
Public
Détails

Qu’est-ce qu’une IA ?

  • Définition des grands concepts de l’IA et terminologie
  • Focus sur les nouvelles applications des IA et des données

AI Act : les objectifs, les enjeux et les risques

  • Regards croisés sur les pratiques mondiales en matière d’IA
  • Identification des risques posés par l’IA en matière d’éthique, de propriété intellectuelle, de RGPD et de responsabilité
  • Poursuite d’un objectif d’harmonisation des règles pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation d’IA dans l’UE

AI Act : décryptage des impacts et des obligations

  • Retour sur les notions clés de l’AI Act : système d’IA, fournisseur, distributeur, utilisateur, modèles d’IA à usage général (GPAI), etc.
  • Rappel du champ d’application de l’AI Act
  • Classification des IA par niveaux de risques (approche par les risques) et obligations associées
  • Étude des responsabilités
  • Documentation des systèmes d’IA
  • Articulation des droits de PI et des problématiques RGPD avec l’AI Act
  • Gouvernance mise en place par l’AI Act
  • Sanctions applicables en cas de non-respect de l’AI Act

Mise en application concrète de l’AI Act

  • Application de l’AI Act au sein de son organisme
  • Bonnes pratiques et réflexes à observer

  • Identifier la terminologie employée autour de l’IA
  • Déterminer les enjeux juridiques liés à l’IA et les risques associés
  • Comprendre l’AI Act (règlement sur l’IA), ses objectifs et ses obligations
  • Identifier les obligations de l’AI Act appliquées à son organisme
  • Acquérir des bonnes pratiques pour se mettre en conformité avec l’AI Act

Toute personne souhaitant appréhender le cadre juridique de l’AI Act : Chefs de projet ou consultants, avocats, juristes, responsables et membres des équipes risques, innovation, data ou conformité

Prérequis

Aucun

Intervenants

Avocat

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19/06/2025 au 20/06/2025 - À distance
27/11/2025 au 28/11/2025 - À distance
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La formation délivrée en interne ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) a été très appréciée par les équipes formées.

M. Frédéric DELACROIX, Délégué général ALPA

L'intervenante a permis d'éclairer et de rendre "accessible" et compréhensible un texte très ardu (Digital Services Act) par une pédagogie totalement adaptée à son public.

M. Frédéric DELACROIX, Délégué général ALPA

Cette formation en présentiel avec une intervenante à la hauteur, pédagogiquement et techniquement, et très à l'écoute, nous a été très utile.

M. Frédéric DELACROIX, Délégué général ALPA