Durée
3h30
Horaires
14h - 17h30
Niveau
Expertise
reference
S01P009
Programme
Objectifs
Public
Détails
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles : Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Programme actualisé le 21/08/2025
MARQUE :
Obtention des droits
- La stratégie de dépôts réitérés d’un même signe pour échapper à la demande en déchéance
- Protection du nom d’un personnage de fiction à titre de marque : où en est la jurisprudence européenne ?
- Signes d’une « banalité excessive » : quelle place pour le dépôt de marque ?
- Analyse de la validité en France d’un signe composé de termes étrangers évocateurs dans la langue d’origine
- Appréciation par l’office européen d’un droit d’auteur antérieur invoqué dans le cadre d’une demande en nullité d’une marque européenne
Exploitation des droits
- Clarification de l’usage effectif d’une marque pour des produits et services constituant des sous-catégories autonomes des classes visées par l’enregistrement (affaires G7 et Skin’up)
- Preuves de l’usage de plusieurs marques au moyen d’une marque ombrelle
Protection des droits
- Le régime de la marque renommée restauré par la Cour de cassation (affaire Tour de France)
- Affichage d’un produit non revêtu de la marque du titulaire dans le cadre d’une campagne publicitaire
- Première décision française statuant sur des demandes en contrefaçon à l’encontre d’un tiers procédant à des manipulations d’upcycling sur des vêtements
DESSINS ET MODÈLES :
Obtention des droits
- Point sur le dépôt d’un DM au nom du prestataire d’un client qui lui commande divers travaux
- Dépôt d’un DM au cours du délai de grâce : le modèle divulgué doit-il être identique à celui déposé ?
- Unicité des vues d’un DM : appréciation circonstanciée des offices (dalles de sol et vêtements pour enfants)
- Le degré de liberté du créateur dans l’appréciation du caractère individuel : exemples autour de modèles de bougies et de piles
Protection des droits
- Contrefaçon de bijoux : il est indifférent que les consommateurs respectifs du titulaire et du contrefaçon allégué achètent sur des marchés distincts (haut de gamme contre place de marché physique)
- La loi relative à l’ouverture du marché des pièces détachées du marché automobile bénéficie non seulement à l’équipementier, mais également aux distributeurs jusqu’au consommateur
- Examen de l’impression globale d’ensemble en matière de DM contre analyse de la reproduction des enseignements du brevet : le cas de demandes en contrefaçon portant sur un scooter
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de l’année précédente et en cours.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Prérequis
Connaître le droit des marques et le droit des dessins et modèles
Méthodes
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Quiz
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Avocat.
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