Durée
3h30
Horaires
14h - 17h30
Niveau
Expertise
reference
S01P009
Programme
Objectifs
Public
Détails
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit des marques, dessins et modèles : Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
MARQUE :
L’acquisition des droits
- Nullité d’une marque et appréciation par l’INPI de la mauvaise foi du déposant
- Point sur le dépôt de marques sonores en matière automobile
- Le niveau de connaissance du consommateur d’attention moyenne : courants artistiques et connaissances lexicales
- Renouveau de marques anciennes tombées en désuétude
L’exploitation des droits
- Cession des droits à titre gratuit et régime de la donation : point sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris
- Déchéance de la marque et preuves d’usage exclusivement publicitaires
L’action en contrefaçon
- Actes de contrefaçon de marque : quid de l’immatriculation d’une société ?
- Conflits de signes distinctifs autres que des marques : quel rôle pour la tolérance de l’exploitation de signes distinctifs par des tiers ?
- Nouveautés en matière d’exception de référence nécessaire de la marque d’autrui
- Épuisement du droit de marque : charge de la preuve de l’épuisement et motif légitime du titulaire de marque
DESSINS ET MODÈLES :
Projet de réforme européen des dessins et modèles :
- Quelles sont les nouveautés apportées par les travaux parlementaires en 2024 ?
- Quelles sont les innovations à anticiper pour le dépôt des nouveaux titres ?
La titularité
- Les règles de dévolution des droits sur un DM entre l’employeur et le salarié
- Le rôle de l’acte dépôt d’un DM vis-à-vis des tiers : seule la revendication par la personne qui estime être le créateur peut faire échec à la présomption légale de titularité
La nouveauté
- Dépôt d’un DM et revendication de priorité fondée sur une demande PCT de brevet : la Cour de justice annule l’interprétation favorable au déposant
- La question de la connaissance d’un DM par les milieux spécialisés
Le caractère individuel
- Le rôle de l’utilisation du produit final dans l’appréciation du caractère individuel du DM
- Le DM dont les caractéristiques sont exclusivement fondées sur la fonction technique : exemples d’actualité
L’action en contrefaçon
- Pièces détachées, clause de réparation et incidence du droit des marques
- La question concrète de l’indemnisation du préjudice de contrefaçon commis sur les autres territoires de l’UE
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit des marques, dessins et modèles de l’année précédente et en cours.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de marques, dessins et modèles.
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Prérequis
Connaître le droit des marques et le droit des dessins et modèles
Méthodes
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Quiz
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Avocat.
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