5.7 – Maîtriser le cadre juridique et les enjeux de la Data
Les objectifs
- Maîtriser le cadre juridique de la Data.
- Comprendre les principes de la stratégie européenne pour les données.
- Appréhender les principales problématiques et les risques juridiques liés à la création et à l’utilisation de la Data, en particulier dans le cadre de technologies nouvelles (objets connectés, IA, etc.).
Public concerné
- DPO (Délégué à la protection des données) et ses référents,
- Directeurs juridiques,
- Juristes,
- Avocats,
- Directeurs des systèmes d’information,
- Chefs de projets informatiques,
- Directeurs des ressources humaines,
- Directeurs marketing.
Contenu de la formation
LA DATA : QUOI ET POURQUOI ?
- Définition/notions
- Les différents types de données
- Les enjeux de la Data : vecteur de valeur et de risques
LA DATA : QUEL CADRE JURIDIQUE ?
- Le droit d’auteur
- Le droit sui generis des bases de données
- Le droit pénal
- Le RGPD
- L’open data
- Le cadre contractuel
- La concurrence déloyale/le parasitisme
LA DATA : QUELS ENJEUX ET PERSPECTIVES ?
- La stratégie européenne pour les données
Le « Data Governance Act » : ouverture du partage des données
Le Data Act : quel régime pour les données générées par les objets connectés ?
L’« EHDS » : vers la création d’un espace européen des données de santé avec le projet de règlement
L’IA, services numériques, e-privacy et les problématiques associées
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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