

Durée
14h
Horaires
2 jours (9h - 17h30) à Paris
Niveau
Perfectionnement
reference
S41P003
Programme
Objectifs
Public
Détails
Répondre à une proposition de licence
- Il sera d’abord rappelé les enjeux d’une licence de propriété intellectuelle
- Une proposition de licence sera analysée afin de déterminer les points acceptables et ceux devant être renégociés
- Les « valeurs-clés » seront déterminées pour préparer la négociation à venir
- Les termes d’une contre-proposition seront discutés en séance
Anatomie de contrats piégés : étude de cas
- Une bonne négociation peut être ruinée par un contrat mal structuré ou rédigé avec l’objectif d’anéantir les droits que vous pensiez avoir sécurisés
- L’objectif de cette cession interactive est de vous montrer de nombreux exemples de clauses et de contrats piégés dont le déminage n’est possible qu’avec la vigilance des négociateurs
- Un contrat comportant des clauses piégées sera analysé en détails par les participants
- Cette session sera l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les participants et l’intervenant
- Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter les transferts de technologie (TT).
- Comprendre les termes spécifiques d’un accord de licence et éviter les écueils.
- Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI.
Professionnels du transfert detechnologie (universités ou industrie),chargés de valorisation, dirigeantsde PME, chefs de projets, agentsdu développement économique ettechnologique, praticiens de la PI,ingénieurs ou chargés d’affaires,business developers, juristes et conseils.
Prérequis
Avoir une pratique du TT (dans lesecteur public ou privé).
Intervenants
Expert en TT / Avocat.
Cette formation vous intéresse ?
Sélectionner
Sélectionner
Continuer l’inscription
Télécharger la brochureVous souhaitez organiser
cette formation en interne ?
Nous contacter