IEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété IntellectuelleIEEPI - Institut Européen Entreprise Et Propriété Intellectuelle
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Durée

14h

Horaires

2 jours (9h - 17h30) à Paris

Niveau

Perfectionnement

reference

S41P003

Programme
Objectifs
Public
Détails

Répondre à une proposition de licence

  • Il sera d’abord rappelé les enjeux d’une licence de propriété intellectuelle
  • Une proposition de licence sera analysée afin de déterminer les points acceptables et ceux devant être renégociés
  • Les « valeurs-clés » seront déterminées pour préparer la négociation à venir
  • Les termes d’une contre-proposition seront discutés en séance

Anatomie de contrats piégés : étude de cas

  • Une bonne négociation peut être ruinée par un contrat mal structuré ou rédigé avec l’objectif d’anéantir les droits que vous pensiez avoir sécurisés
  • L’objectif de cette cession interactive est de vous montrer de nombreux exemples de clauses et de contrats piégés dont le déminage n’est possible qu’avec la vigilance des négociateurs
  • Un contrat comportant des clauses piégées sera analysé en détails par les participants
  • Cette session sera l’occasion d’un échange de bonnes pratiques entre les participants et l’intervenant

  • Savoir utiliser les outils juridiques pour organiser et faciliter les transferts de technologie (TT).
  • Comprendre les termes spécifiques d’un accord de licence et éviter les écueils.
  • Acquérir les bonnes pratiques de rédaction pour sécuriser les droits de PI.

 Professionnels du transfert detechnologie (universités ou industrie),chargés de valorisation, dirigeantsde PME, chefs de projets, agentsdu développement économique ettechnologique, praticiens de la PI,ingénieurs ou chargés d’affaires,business developers, juristes et conseils.

Prérequis

Avoir une pratique du TT (dans lesecteur public ou privé).

Intervenants

Expert en TT / Avocat.

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02/07/2025 au 03/07/2025 - En présentiel
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Questions fréquentes

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