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Rédiger et négocier les contrats d'exploitation des logiciels

Durée

14h

Horaires

2 jours (9h - 17h30) à Paris

Niveau

Expertise

reference

S40P004

Programme
Objectifs
Public
Détails

Les principes de base

  • Introduction et rappels
  • L’exploitation du logiciel.
  • La question de la titularité

Les schémas de licensing

  • Cadre général
  • Dual licensing
  • Open Core
  • Diffusion en SAAS

Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert

  • Objet à licencier
  • Domaine et modalités d’exploitation
  • Territoire, Exclusivité
  • Aspects financiers
  • Sort des améliorations, maintenance, garanties
  • Résiliation et fin de contrat

Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques

  • Utilisation de technologies tiers dans un logiciel
  • Échanges de bonnes pratiques 

Les spécificités du contrat de transfert

  • Le droit des contrats
  • Les contraintes du droit d’auteur
  • La question de l’accès et de diffusion du code source

Préparer une négociation

  • Les aptitudes à cultiver
  • Travailler le contrat
  • Évaluer le contexte de la négociation (enjeux et contraintes)

Les facteurs clés pour une négociation réussie

Organiser matériellement une séance de négociation

  • Lieu, ambiance, durée
  • Le ‘cycle de négociation’
  • Spécificités en anglais
  • Éléments de stratégie

La question du prix

Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique

– Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.- Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.- Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.- Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes

Business developers, chargés devalorisation, chefs de projets ouingénieurs de développement,« release managers », juristes,responsables qualité, marketingstratégique.

Prérequis

Avoir une pratique des contrats detransfert de logiciel.

Intervenants

Avocat – Spécialiste de l’industrie

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19/06/2025 au 20/06/2025 - En présentiel
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Questions fréquentes

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