

Durée
14h
Horaires
2 jours (9h - 17h30) à Paris
Niveau
Expertise
reference
S40P004
Programme
Objectifs
Public
Détails
Les principes de base
- Introduction et rappels
- L’exploitation du logiciel.
- La question de la titularité
Les schémas de licensing
- Cadre général
- Dual licensing
- Open Core
- Diffusion en SAAS
Les spécificités et clauses essentielles du contrat de transfert
- Objet à licencier
- Domaine et modalités d’exploitation
- Territoire, Exclusivité
- Aspects financiers
- Sort des améliorations, maintenance, garanties
- Résiliation et fin de contrat
Témoignage d’un praticien en entreprise : échange de bonnes pratiques
- Utilisation de technologies tiers dans un logiciel
- Échanges de bonnes pratiques
Les spécificités du contrat de transfert
- Le droit des contrats
- Les contraintes du droit d’auteur
- La question de l’accès et de diffusion du code source
Préparer une négociation
- Les aptitudes à cultiver
- Travailler le contrat
- Évaluer le contexte de la négociation (enjeux et contraintes)
Les facteurs clés pour une négociation réussie
Organiser matériellement une séance de négociation
- Lieu, ambiance, durée
- Le ‘cycle de négociation’
- Spécificités en anglais
- Éléments de stratégie
La question du prix
Mise en situation de négociation autour d’un cas pratique
– Comprendre les différents schémas de licensing de logiciels issus de la recherche publique et du développement industriel.- Identifier les points importants et clauses essentielles du contrat de transfert.- Spécifier une term-sheet avant négociation du contrat.- Organiser des séances de négociation efficaces et pertinentes
Business developers, chargés devalorisation, chefs de projets ouingénieurs de développement,« release managers », juristes,responsables qualité, marketingstratégique.
Prérequis
Avoir une pratique des contrats detransfert de logiciel.
Intervenants
Avocat – Spécialiste de l’industrie
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