

Durée
14h
Horaires
Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30
Niveau
Perfectionnement
reference
S40P002
Programme
Objectifs
Public
Détails
La politique PI des logiciels
- Mise en place d’une politique de propriété intellectuelle
- Gestion des contributeurs et du contexte contractuel de développement logiciel
- Gestion des éléments extérieurs et autres droits applicables au logiciel
- Cas pratique
Focus Open source
- Les différents types de licence et chaines de droits
- Cas des licences Creatives Commons
- Les licences libres : quelles stratégies adopter (tout libre, mixe, double licence…) ?
Les licences logicielles et leur compatibilité
- Carte d’identité d’une licence
- Identification de la licence : propriétaire ou libre
- Les exceptions à une licence
- Diversité de la terminologie dans les licences
Les droits attachés à une licence
- Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
- La décompilation
- Les différents niveaux d’échelle de ces droits
Les grandes familles de licences
- Présentation générale des différents types de licences
- Typologie des licences libres
- Présentation d’une grille d’analyse : exercice
- La jurisprudence
La compatibilité entre licences
- Périmètre du code
- Présentation du raisonnement de l’analyse
- Analyse de compatibilité de licences: exercice
- Comprendre l’incidence des
pratiques de développement sur
les problématiques de gestion de
la PI dans les projets. - Comprendre les licences open
source. - Identifier les différentes typologies
de licence. - Comprendre la notion de
compatibilité entre licences. - Disposer des méthodes
pour réaliser des études de
compatibilité de licences.
Business developers, chargés devalorisation, chefs de projets ouingénieurs de développement,« release managers », juristes,responsables qualité, marketingstratégique.
Prérequis
Connaitre les bases de la PI et dudroit d’auteur
Intervenants
Juriste spécialisé – Spécialiste de l’industrie
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