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Licences Logicielles: Compatibilité et politique PI

Durée

14h

Horaires

Jour 1 : 9h - 17h30 | Jour 2 et 3 : 9h - 12h30

Niveau

Perfectionnement

reference

S40P002

Programme
Objectifs
Public
Détails

La politique PI des logiciels

  • Mise en place d’une politique de propriété intellectuelle
  • Gestion des contributeurs et du contexte contractuel de développement logiciel
  • Gestion des éléments extérieurs et autres droits applicables au logiciel
  • Cas pratique

Focus Open source

  • Les différents types de licence et chaines de droits
  • Cas des licences Creatives Commons
  • Les licences libres : quelles stratégies adopter (tout libre, mixe, double licence…) ?

Les licences logicielles et leur compatibilité

  • Carte d’identité d’une licence
  • Identification de la licence : propriétaire ou libre
  • Les exceptions à une licence 
  • Diversité de la terminologie dans les licences

Les droits attachés à une licence

  • Le droit de dupliquer, d’assembler, de la modifier ou de l’adapter
  • La décompilation
  • Les différents niveaux d’échelle de ces droits

Les grandes familles de licences

  • Présentation générale des différents types de licences
  • Typologie des licences libres
  • Présentation d’une grille d’analyse : exercice
  • La jurisprudence

La compatibilité entre licences

  • Périmètre du code
  • Présentation du raisonnement de l’analyse
  • Analyse de compatibilité de licences: exercice

  • Comprendre l’incidence des
    pratiques de développement sur
    les problématiques de gestion de
    la PI dans les projets.
  • Comprendre les licences open
    source.
  • Identifier les différentes typologies
    de licence.
  • Comprendre la notion de
    compatibilité entre licences.
  • Disposer des méthodes
    pour réaliser des études de
    compatibilité de licences. 

Business developers, chargés devalorisation, chefs de projets ouingénieurs de développement,« release managers », juristes,responsables qualité, marketingstratégique.

Prérequis

Connaitre les bases de la PI et dudroit d’auteur

Intervenants

Juriste spécialisé – Spécialiste de l’industrie

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