

Durée
7h
Horaires
9h – 12h30, les 2 jours
Niveau
Perfectionnement
reference
S01P085
Programme
Objectifs
Public
Détails
Le modèle de l’open source ou logiciel libre
- La définition « technique » de l’Open Source
- La philosophie de l’Open Source
- Les 4 libertés du logiciel libre (LL)
- Les pièges de l’Open Source : les points de vigilance
La propriété intellectuelle et l’open source
- Les différents types de droits de PI et leurs relations : brevets, droits d’auteur, marques, dessins et modèles
- Les limites de la protection
Droit et logiciel libre
- Les principales licences
- Les obligations diverses, copyleft et permissivité
- Les chaines des droits
- Les problématiques de respect des licences, et les situations d’incompatibilité
- Les licences creatives commons
Stratégie et open source
- Les différents composants du logiciel : les briques et modules …
- Les stratégies : tout libre, double licence, open core, mixe…
Ateliers
- Analyse détaillée d’un exemple de licence GNU GPL
- Exemples de problèmes de licences impliquant des briques Open Source
- Synthèse des bonnes pratiques lors d’un développement Open Source
- Comprendre les concepts clés liés aux logiciels libres ou open source.
- Appréhender les droits de propriété intellectuelle et son application aux logiciels open source.
- Comprendre les principes et le cadre juridique des open source.
- Distinguer les différentes stratégies applicables.
- Connaitre les bonnes pratiques à mettre en œuvre lorsqu’on utilise des logiciels libres.
Chefs de projets, développeurs,chargés de valorisation, ingénieurs,responsables de projets R&D,dirigeants de PME, juristes, avocats,conseils en propriété industrielle,consultants.
Prérequis
Connaître les fondamentaux techniques du logiciel
Intervenants
Avocat, expert en PI et droit de l’informatique.
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