2.6 – Maîtriser les brevets (Perfectionnement)
Les objectifs
- Comprendre les enjeux économiques liés au brevet.
- Apprécier les exigences de nouveauté et d’activité inventive, l’importance de la titularité et de la rédaction du brevet.
- Appréhender la portée du brevet pour structurer sa stratégie brevets.
Public concerné
- Toute personne de formation scientifique ou juridique (ingénieurs, chercheurs, juristes non spécialisés…) ayant une expérience en matière de brevet.
Contenu de la formation
Comment valoriser un brevet ?
- Brevet : somme d’argent
- Brevet : utilité (action en contrefaçon, exploitation directe, cession, concession, apport, rentabilisation des dépenses de R&D, levier d’action…)
La titularité du brevet
- Copropriété
- Contexte de travail collaboratif
- Soustraction d’invention
- Changement de titulaire dans le temps
- Les inventions de salariés : titularité, rémunération…
La brevetabilité
- Nouveauté : divulgation, engagement de secret
- Activité inventive : règle d’appréciation
- Exemple pratique sur la nouveauté et l’activité inventive
- Description et revendications : fonctions, structure, règles applicables
- Processus généralisation – restriction
- Prohibition de l’élargissement, cas pratique
Comment structurer une stratégie brevet ?
- Interprétation des revendications : règles applicables, exemples pratiques
- Contrefaçon par équivalence : règles applicables, exemples pratiques
- Liberté d’exploitation : principes généraux et étapes
- Le rapport de recherche préliminaire et l’opinion écrite sur une demande de brevet FR : analyse, stratégie et conséquences
- Perspectives sur le brevet européen à effet unitaire
- Les brevets, une affaire de stratégie
QUIZ
Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.
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