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Maîtriser les brevets (Perfectionnement)

Durée

7h

Horaires

9h – 12h30, les 2 jours

Niveau

Perfectionnement

reference

S01P005

Programme
Objectifs
Public
Détails

Comment valoriser un brevet ?

  • Brevet : somme d’argent
  • Brevet : utilité (action en contrefaçon, exploitation directe, cession, concession, apport, rentabilisation des dépenses de R&D, levier d’action…)

La titularité du brevet

  • Copropriété
  • Contexte de travail collaboratif
  • Soustraction d’invention
  • Changement de titulaire dans le temps
  • Les inventions de salariés : titularité, rémunération…

La brevetabilité

  • Nouveauté : divulgation, engagement de secret
  • Activité inventive : règle d’appréciation
  • Exemple pratique sur la nouveauté et l’activité inventive
  • Description et revendications : fonctions, structure, règles applicables
  • Processus généralisation – restriction
  • Prohibition de l’élargissement, cas pratique

Comment structurer une stratégie brevet ?

  • Interprétation des revendications : règles applicables, exemples pratiques
  • Contrefaçon par équivalence : règles applicables, exemples pratiques
  • Liberté d’exploitation : principes généraux et étapes
  • Le rapport de recherche préliminaire et l’opinion écrite sur une demande de brevet FR : analyse, stratégie et conséquences
  • Perspectives sur le brevet européen à effet unitaire
  • Les brevets, une affaire de stratégie

  • Comprendre les enjeux économiques liés au brevet.
  • Apprécier les exigences de nouveauté et d’activité inventive, l’importance de la titularité et de la rédaction du brevet.
  • Appréhender la portée du brevet pour structurer sa stratégie brevets

Toute personne de formationscientifique ou juridique (ingénieurs,chercheurs, juristes non spécialisés…)ayant une expérience en matière debrevet.

Prérequis

Avoir une expérience en matièrede brevet. 

Méthodes

Étude de cas cas pratique^,^partage d’expérience échanges entre pairs

Évaluation

Quiz

Intervenants

Conseil en propriété industrielle.

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25/09/2025 au 26/09/2025 - À distance
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Questions fréquentes

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