

Durée
3h30
Horaires
14h - 17h30
Niveau
Expertise
reference
S01P010
Programme
Objectifs
Public
Détails
Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur : Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux
Programme actualisé le 21/08/2025
Obtention des droits
- Impossibilité de revendiquer une protection sur une simple idée ou concept : le cas d’un format d’émission télévisée
- Première décision reconnaissant une valeur à l’horodatage par blockchain démontrant l’antériorité des droits
- Absence de protection d’un portrait photographique apposé sur une pochette de phonogramme
- Protection par le DA accordée à un jeu de société
Exploitation des droits
- Rappel sur les règles de dévolution des droits patrimoniaux et du droit moral de l’auteur décédé
- Retour sur la problématique de la durée de la cession de droits d’auteur et pratique du marché de stipuler des cessions « pour toute la durée de protection » par le DA
- Focus sur les obligations spécifiques imposées au producteur audiovisuel à l’égard des auteurs
Protection des droits
- Confirmation du rattachement du faux artistique au régime de contrefaçon et faculté pour le titulaire de droits de réclamer la destruction judiciaire du faux
- La reproduction de vers d’un titre musical sur des produits d’habillement et articles de plage peut être assimilée à une contrefaçon
- Réparation indemnitaire de la contrefaçon : mise en perspective de quelques décisions
- Responsabilité du sous-traitant fabricant d’une œuvre commandée qui l’exploite sans l’autorisation de l’auteur
Numérique
- Entrée en application des grands textes européens sur la cybersécurité : point sur les obligations essentielles prévues par les textes
- Entrée en application du Data Act : que retenir de la réglementation sur les données non personnelles
- Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de l’année précédente et en cours.
- Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.
- Conseils en propriété industrielle
- Spécialistes de l’industrie
- Avocats
- Juristes
Prérequis
- Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.
Méthodes
- Partage d’expérience ou échanges entre pairs
Évaluation
- Quiz
Indicateurs
Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)
Intervenants
Avocat.
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