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Actualités du droit d’auteur et du numérique

Durée

3h30

Horaires

14h - 17h30

Niveau

Expertise

reference

S01P010

Programme
Objectifs
Public
Détails

Actualité jurisprudentielle et doctrinale du droit d’auteur : Étude complète et synthétique des décisions des Tribunaux

Programme actualisé le 21/08/2025

 

Obtention des droits

  • Impossibilité de revendiquer une protection sur une simple idée ou concept : le cas d’un format d’émission télévisée
  • Première décision reconnaissant une valeur à l’horodatage par blockchain démontrant l’antériorité des droits
  • Absence de protection d’un portrait photographique apposé sur une pochette de phonogramme
  • Protection par le DA accordée à un jeu de société

Exploitation des droits

  • Rappel sur les règles de dévolution des droits patrimoniaux et du droit moral de l’auteur décédé
  • Retour sur la problématique de la durée de la cession de droits d’auteur et pratique du marché de stipuler des cessions « pour toute la durée de protection » par le DA
  • Focus sur les obligations spécifiques imposées au producteur audiovisuel à l’égard des auteurs

Protection des droits

  • Confirmation du rattachement du faux artistique au régime de contrefaçon et faculté pour le titulaire de droits de réclamer la destruction judiciaire du faux
  • La reproduction de vers d’un titre musical sur des produits d’habillement et articles de plage peut être assimilée à une contrefaçon
  • Réparation indemnitaire de la contrefaçon : mise en perspective de quelques décisions
  • Responsabilité du sous-traitant fabricant d’une œuvre commandée qui l’exploite sans l’autorisation de l’auteur

Numérique

  • Entrée en application des grands textes européens sur la cybersécurité : point sur les obligations essentielles prévues par les textes
  • Entrée en application du Data Act : que retenir de la réglementation sur les données non personnelles
  • Connaître les principales décisions jurisprudentielles relatives au droit d’auteur et du numérique de l’année précédente et en cours.
  • Connaître les principales évolutions de la doctrine en matière de droit d’auteur et du numérique.
  • Conseils en propriété industrielle
  • Spécialistes de l’industrie
  • Avocats
  • Juristes

Prérequis

  • Connaître les fondamentaux du droit d’auteur et du numérique.

Méthodes

  • Partage d’expérience ou échanges entre pairs

Évaluation

  • Quiz

Indicateurs

Taux de recommandation : 100% (années 2023-2025)

Intervenants

Avocat.

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